Frais de notaire différents selon les départements : comment les calculer ?
En France, aucun achat immobilier ne peut être réalisé sans acte authentique établi par un notaire assermenté. à la signature de l'acte, vous devrez régler des frais d'acquisition variant entre 7 % et 8 % du prix de vente. Ils diffèrent selon le prix d’achat, mais également selon le département du bien immobilier. Découvrez ci-dessous comment les évaluer.
Que comprennent les frais de notaire ?
Bien qu’on les appelle communément “frais de notaire”, ce sont essentiellement des impôts et taxes que vous devrez régler lors de l’achat de votre maison ou appartement.
Ces droits de mutation comprennent :
- la taxe communale : 1,2 % du prix de vente,
- la taxe départementale : 3,8 % à 4,5 % du prix de vente, sur laquelle l'état prélève 2,37 %.
La seconde partie des frais d’achat immobilier visent à rémunérer l'office notarial. Les émoluments du notaire sont fixés par décret et suivent le barème suivant :
Barème des émoluments du notaire
Source : article A444-91 du Code de commerce
Le notaire perçoit également des frais de formalités et débours. Ils dépendent des démarches administratives effectuées et ne pourront être précisément connus qu’au jour de la signature de l'acte de vente. En général, ils sont d’environ 1% du montant d'acquisition.
Les frais de notaire varient en fonction du département
La loi de finances de 2014 a autorisé les conseils départementaux à augmenter leurs droits de mutation. La taxe départementale est ainsi majoritairement passée de 3,8 % à 4,5 %. Certains départements ont cependant choisi de ne pas appliquer cette augmentation. Il s’agit de l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976). En achetant votre résidence dans l’un de ces quatre départements, vous réglerez des frais d'acquisition inférieurs de 0,7 % par rapport au reste de la France : une économie de 1 400 € pour un bien de 200 000 € !
Exemples de calcul des frais de notaire par département
Vous souhaitez estimer le montant de vos frais d'acquisition ? Faites la simulation sur notre calculette des frais de notaire
