Les donations sont un moyen efficace pour transmettre votre patrimoine et donner un coup de pouce à un membre de votre famille, en diminuant, voire en supprimant, les droits de succession.
Le don d'une somme d'argent vous fait bénéficier d'avantages fiscaux
En effet, la loi exonère de droits de mutation, dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans, les dons d'argent (par chèque, virement, mandat ou par remise d'espèces) consentis au profit de chacun des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Seule condition : le donateur (c'est-à-dire la personne qui donne) doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur (ou avoir fait l'objet d'une mesure d'émancipation).
En plus des 31 865 €, il est également possible de donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant sans payer de droits. Vous pourrez renouveler votre donation tous les 15 ans et profiter à nouveau de l’abattement.
Faites un don manuel
Vous pouvez également envisager de faire un don manuel et donner une somme d'argent ou un bijou, sans intermédiaire ni formalités, directement de la main à la main. Rien ni personne n'interdit cette pratique. Toutefois, cette simplicité peut s'avérer source d'ennuis si le donateur ne respecte pas un minimum de règles. Ainsi, la validité du don manuel repose sur l'accord des deux parties. Celui qui donne (le donateur) doit le faire sans aucune contrainte et celui qui reçoit le don doit l'accepter en parfaite connaissance de cause, sans y être forcé.
Vous pouvez également envisager de faire un don manuel et donner une somme d'argent ou un bijou, sans intermédiaire ni formalités, directement de la main à la main. Rien ni personne n'interdit cette pratique. Toutefois, cette simplicité peut s'avérer source d'ennuis si le donateur ne respecte pas un minimum de règles. Ainsi, la validité du don manuel repose sur l'accord des deux parties. Celui qui donne (le donateur) doit le faire sans aucune contrainte et celui qui reçoit le don doit l'accepter en parfaite connaissance de cause, sans y être forcé.
Le don manuel doit avoir une cause licite (volonté de dédommager quelqu'un qui vous a rendu un service, preuve d'un sentiment d'affection...).
Enfin, il doit être fait dans les limites de la "quotité disponible" (partie du patrimoine dont le donateur peut disposer à sa guise) et ne pas porter atteinte aux droits successoraux des autres héritiers.
Pensez à déclarer votre don manuel. Aucun texte n'oblige le donataire (celui qui reçoit) à révéler l'existence du don au fisc. Mais cela est recommandé. En effet, l'administration fiscale peut toujours demander l'origine des fonds qui lui ont permis de réaliser telle opération ou tel placement. D'autre part, vis-à-vis des héritiers, cela évitera tout malentendu lors de l'ouverture de la succession.
MCM
