Ce décret est aussi valable pour les permis d’aménager, les permis de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Attention : le dispositif ne s’applique qu’aux autorisations en cours ou accordées en 2015.
Le but ? Accélérer les constructions de logements en respectant les principes du développement durable.
Un permis de construire pour quoi ? Pour les constructions nouvelles. Ce permis permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction ou de rénovation est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. En ce qui concerne les travaux d’agrandissement d’un logement, une déclaration préalable suffit si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieures à 20 m².
Et la suite ? Le gouvernement va poursuivre en 2015 la réforme du permis de construire. La prochaine étape : la réduction des délais d’obtention. Car il faut, en moyenne, aujourd'hui environ 8 mois pour en obtenir un.
