À l’occasion des 15e Assises de la sécurité numérique, le CSN (Conseil supérieur du notariat) a présenté sa nouvelle solution d’identité numérique ID.not. De quoi révolutionner le notariat et surtout jeter aux oubliettes l'image poussiéreuse du notaire décrit par Balzac ! Aujourd'hui plus que jamais, le notariat est une profession résolument moderne. Encore dans les starting-blocks, cette solution d’identification a été dévoilée en avant-première. Elle permettra prochainement aux notaires, aux partenaires de la profession, mais surtout au grand public d’accéder en toute sécurité à un ensemble de services qui seront développés au fil des ans.
Pour mémoire, les notaires ont été les premiers professionnels à se doter, en France et en Europe, d’une signature électronique sécurisée en 2007. Ils gèrent d'un bout à l'autre de la chaîne le processus d'élaboration, de délivrance et de contrôle de cette signature.
Le premier acte authentique sur support électronique a été signé à Paris, au Conseil supérieur du notariat, le 28 octobre 2008, par Bernard Reynis, alors président du CSN, et le garde des Sceaux de l'époque (Rachida Dati).
À ce jour, 1 649 965 actes authentiques électroniques ont été signés.
L'acte authentique électronique a les mêmes "vertus" qu'un acte authentique "classique". Il a :
- date certaine (son contenu et sa date sont incontestables),
- force exécutoire (il permet de recourir aux procédures d'exécution forcée, comme une saisie, sans attendre une décision de justice
- force probante (il a valeur de preuve).
Simplement, le papier disparaît pour être remplacé par un fichier…
V.A
