Le 1er janvier 2016, tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, devront installer au moins un détecteur de fumée dans le logement qu'ils occupent à titre de résidence principale et dans celui qu'ils louent.
Cette obligation concerne tous les logements (principal ou secondaire) qu'ils soient neufs ou anciens. Un seul détecteur est obligatoire par logement mais dans le cas d'une résidence sur plusieurs étages, il est recommandé d'en installer un par niveau.
Le détecteur de fumée doit nécessairement :
- être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 ;
- détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
- émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
Une fois le détecteur installé, le locataire ou le propriétaire occupant devra fournir une attestation à son assureur. À défaut d'installation à la date fatidique, pour l'instant, aucune sanction particulière n'est actuellement prévue par la loi.
MCM
