Catastrophe naturelle ou pas ?
Si l'accident concerne votre véhicule, l'indemnisation va dépendre de l'existence ou non d'un arrêté de catastrophe naturelle pour votre commune :
- s'il existe un arrêté, et si l'accident ou la collision sont dus au verglas ou à la neige, vous pouvez vous faire indemniser des dommages matériels subis. Il vous suffit alors de déclarer le dommage à votre assureur dans un délai de 10 jours après la date de publication de l'arrêté
- s'il n'existe pas d'arrêté, vous ne serez indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule que si votre contrat d'assurance auto comprend une garantie intitulée "événements climatiques" (ce qui englobe généralement la neige, le verglas, la grêle, la tempête).
Attention à la chute...
Neige et verglas obligent, personne n'est à l'abri d'une mauvaise chute. Si par malheur cela vous arrive, savez-vous qui est responsable de votre mésaventure ? La mairie, le propriétaire de la maison devant laquelle vous avez chuté…?
Si aucun texte légal n'impose aux riverains de déneiger devant leur habitation, certaines municipalités peuvent prendre un arrêté municipal qui :
- obligera les habitants (propriétaires ou locataires) à déneiger devant leurs habitations et ce jusqu'à la limite du trottoir, le caniveau devant rester totalement dégagé pour permettre l'écoulement des eaux. L'espace à déneiger peut toutefois varier d'une commune à l'autre, d'un simple passage à toute la largeur du trottoir.
- précisera les mesures à prendre pour effectuer ces opérations (l'arrêté peut prévoir l'obligation de salage ou de sablage)
En l'absence d'arrêté municipal en revanche, "rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique", explique le site service-public.fr. Si un accident se produit, la responsabilité de la commune sera engagée.
En résumé, pour éviter tout souci et par précaution, avec ou sans arrêté municipal, anticipez et déneigez devant chez vous.
