Actualités : La taxe foncière est arrivée !

Sans démarche de votre part, vous pouvez faire l'objet d'exonération si :
- vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité pour votre résidence principale, à condition que vous l'occupiez ;
- vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AHH) sous conditions de ressources (pour la taxe 2018, la limite de revenus 2017 est de 10 815 € pour la 1^re part du quotient familial et de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire) ;
- vous êtes une personne âgée de plus de 75 ans au 1^er janvier sous conditions de ressources (comme ci-dessus) ;
- vous êtes propriétaire de bâtiments ruraux à usage exclusivement agricole.

Après démarche de votre part, vous pouvez faire l'objet d'exonération. Pour bénéficier de cet avantage, il faut compléter le formulaire cerfa n° 14770 et l'adresser par courrier à votre centre des finances publiques.  Il est conseillé de joindre à votre envoi une lettre dans laquelle vous donnerez toutes les précisions complémentaires que vous jugez utiles. Les cas d'exonération sont alors les suivants :
- pour les logements neufs, reconstruits ou agrandis, vous pouvez être exonéré pendant deux ans sur décision de votre commune ;
- pour les locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels reconstruits ou agrandis, vous pouvez aussi être exonéré pendant deux ans sur décision de votre commune ;
- pour les logements vacants pendant au moins 3 mois consécutifs à condition que cette vacance soit subie (vous avez cherché à louer sans succès) ;
- pour les logements neufs achevés depuis le 1^er janvier 2009, labellisés bâtiments basse consommation énergétique (BBC 2005), vous avez la possibilité d'être exonéré pendant 5 ans ;
- pour certains terrains agricoles comme les terrains nouvellement plantés en noyers par exemple ;
- pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes en zone de revitalisation rurale (ZRR).