Un crédit d'impôt de 30 %
Le plan de relance de l'immobilier prévoit entre autres d'aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) vous permet de déduire de vos impôts une part des dépenses d'équipement et/ou de main d'oeuvre pour certains de ces travaux.
C'est le retour à un taux unique pour le crédit d'impôt développement durable !
Jusqu'alors fixé à 15 % pour une seule action (sous conditions de ressources) ou 25 % dans le cas d'un bouquet de travaux (quels que soient vos revenus), le Crédit d'impôt développement durable est désormais de 30 %, sans condition de revenus ni de bouquet de travaux.
Le plafond des dépenses éligibles au CIDD est de 16 000 euros de travaux pour un couple et ce "dès la première opération".
Le plafond des dépenses éligibles au CIDD est de 16 000 euros de travaux pour un couple et ce "dès la première opération".
Crédit d'impôt développement durable : les travaux concernés
Le Crédit d'impôt développement durable ne concerne que certains travaux :
- l'isolation des murs ;
- l'isolation des toitures ou terrasses ;
- l'isolation des parois vitrées ;
- l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- l'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
- l'installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne). D'autres types de travaux pourraient bénéficier du CIDD. La décision et les conditions seront fixées dans la loi de finances 2015 en ce qui concerne :
- l'isolation thermique des planchers bas ; les volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
- la régulation et programmation du chauffage ;
- le calorifugeage ;
- le raccordement à un réseau de chaleur ;
- la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Crédit d'impôt développement durable et label RGE
À partir du 1er janvier 2015, pour bénéficier du Crédit d'impôt développement durable, vous devrez faire appel à des artisans
ou des entreprises qualifiés RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour réaliser vos travaux.
à savoir
"Le CIDD est étendu aux compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude, pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu'aux points de recharge de véhicules électriques, pour accompagner leur développement."
(Source : communiqué du ministre de l'Écologie,
du Développement durable et de l'Énergie. Paris, le 29 août 2014)
