Quels sont les avantages d'acheter en lotissement ?
L'achat dans un lotissement offre une solution confortable à tous égards. En optant pour cette option, vous bénéficiez d'une assurance et d'une tranquillité d'esprit, car vous avez la certitude que votre futur terrain possède les caractéristiques suivantes :
Si vous optez pour un terrain isolé, vous serez un peu plus libre de construire à votre goût (dans les limites des règles d'urbanisme locales) mais vous n'aurez pas tous les avantages du lotissement. C'est vous qui devrez mener toutes les démarches (bornage, constructibilité du terrain…).
- Constructibilité : Avant la mise en vente, le lotisseur a préalablement obtenu un certificat d'urbanisme de la mairie, confirmant la possibilité de construire sur la parcelle. Ce document précise également les normes architecturales à respecter, les règles de densité de construction en fonction de la superficie et les autres contraintes d'aménagement.
- Viabilisation : Le terrain est déjà raccordé aux voies d'accès et aux différents réseaux (eau, électricité, etc.). Vous n'avez donc pas à vous soucier de ces aspects techniques, car tout est prévu pour faciliter votre installation.
- Bornage : Avant l'achat, un géomètre expert a préalablement délimité le terrain en y installant des bornes. Ce bornage vous garantit une tranquillité pour l'avenir, car personne ne pourra contester les limites de votre propriété.
Si vous optez pour un terrain isolé, vous serez un peu plus libre de construire à votre goût (dans les limites des règles d'urbanisme locales) mais vous n'aurez pas tous les avantages du lotissement. C'est vous qui devrez mener toutes les démarches (bornage, constructibilité du terrain…).
Quelles sont les restrictions que l'on peut avoir quand on achète en lotissement ?
Lorsque vous achetez dans un lotissement, il est important de respecter les "règles du jeu". Vivre dans un lotissement nécessite non seulement de respecter les règles de base de la convivialité, mais aussi de se conformer au règlement du lotissement. Ce document vise à garantir une cohérence architecturale des constructions et impose des règles à tous les copropriétaires, telles que le choix des matériaux et l'emplacement des maisons.
De plus, le cahier des charges établit les règles de vie en communauté et peut être assez contraignant, par exemple en interdisant le séchage du linge à l'extérieur ou en spécifiant les types de plantations autorisées. Dans le cas où il existe des espaces communs à entretenir, la création d'une association syndicale libre (ASL) est également obligatoire, et chaque propriétaire foncier en fait partie. L'ASL collecte régulièrement des fonds auprès des propriétaires pour couvrir les charges communes.
En respectant ces règles et en s'engageant dans la vie communautaire du lotissement, vous contribuez à maintenir une harmonie et une qualité de vie pour tous les résidents.
De plus, le cahier des charges établit les règles de vie en communauté et peut être assez contraignant, par exemple en interdisant le séchage du linge à l'extérieur ou en spécifiant les types de plantations autorisées. Dans le cas où il existe des espaces communs à entretenir, la création d'une association syndicale libre (ASL) est également obligatoire, et chaque propriétaire foncier en fait partie. L'ASL collecte régulièrement des fonds auprès des propriétaires pour couvrir les charges communes.
En respectant ces règles et en s'engageant dans la vie communautaire du lotissement, vous contribuez à maintenir une harmonie et une qualité de vie pour tous les résidents.
Que se passe-t-il au bout de 10 ans quand on a construit en lotissement ?
Lorsqu'un cahier des charges est présent, il possède une nature contractuelle, contrairement au règlement du lotissement qui est de nature réglementaire. En pratique, cela signifie que si de nombreuses dispositions ont été incluses dans le cahier des charges, celles-ci font office de contrat entre les copropriétaires et continuent à s'appliquer même après 10 ans.
Il s'agit d'une servitude relevant du droit privé. Cependant, passé le délai de 10 ans, le règlement du lotissement devient caduc si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme ou tout autre document équivalent.
Il s'agit d'une servitude relevant du droit privé. Cependant, passé le délai de 10 ans, le règlement du lotissement devient caduc si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme ou tout autre document équivalent.
