L'office notarial SCP DISSOUBRET, JARDIN et ROSSE-NIVAULT se situe à BRETEUIL.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
TARIFS HONORAIRES AU 1ER JANVIER 2019 VENTE
à la charge du vendeur, les honoraires de négociation sont calculésn en cumulant les résultats des tranches ci-dessous :
De 0 à 80.000 € : 5 % H.T. soit 6 % T.T.C.
avec un minimum de 1.600 € H.T. soit 1.920 € T.T.C.
De 80.000 € à 120.000 € : 3,75 % H.T. soit 4,5 % T.T.C.
Au-delà de 120.000 € : 1,67 % H.T. soit 2 % T.T.C.
LOCATION
pour moitié à la charge du bailleur et moitié à la charge du preneur
Intermédiation : Un mois de loyer T.T.C.
Emoluments de rédaction de bail : Un mois de loyer T.T.C.
Hors frais de cautionnement.
Honoraires état des lieux : 6 € T.T.C. du mètre carré
Plafonné à 250,00 € T.T.C. à la charge exclusive du bailleur.
