L'office notarial SELAS FELICIEN ET MARTIN se situe à BEUZEVILLE.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation ou sur sa désignation d'un Acquéreur, le Notaire aura droit à un honoraire de négociation calculé comme suit (Cet honoraire est à la charge exclusive de l’Acquéreur.):
- 6 % TTC pour la partie du prix de vente allant jusqu'à 75.000,00 € avec un minimum de 2.000,00 € TTC ;
- 4 % TTC pour la partie du prix de vente comprise entre 75.000,01 € et 150.000,00 € ;
- 2 % TTC sur la partie du prix de vente supérieure à 150.000,00 €.
Exemple pour un bien en vente à 200.000,00 € net vendeur : (75.000,00 € ttc x 6%) + (75.000, 00 € ttc x 4 %) + (50.000,00 € ttc x 2 %) = 8500 € ttc d'honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur.
l'étude applique le cumul des tranches entre elles
