Me Jean-François de GEBERT
Blois | 15 avenue Gambetta
L'office notarial de Me Jean-François de GEBERT se situe à BLOIS (41000) 15 Avenue Gambetta, à proximité de la gare. Le notaire est à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner notamment en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
HONORAIRES DU SECTEUR LIBRE
(Tarifs au 1er janvier 2023)
Rédaction d’un avant-contrat (promesse de vente ou compromis) 150,00 € HT*
Rédaction d’une procuration sous seing privé 25,00 € HT*
Expertise immobilière avec rapport simple 400,00 € HT*
Expertise immobilière avec rapport complet 600,00 € HT*
Evaluation préalable à la signature d’un acte à l’Etude gratuite
Certification de signature gratuite
Certification de signature avec apostille 15,00 € HT*
Testament olographe 40,49 € HT*
Consultation gratuite
Consultation donnant lieu à un compte rendu écrit 150,00 HT*/Heure
Déclaration d’option conjoint survivant (non incluse dans acte de notoriété ou attestation de propriété immobilière) 60,00 € HT*
Acte de dépôt (hors testament) 60,00 € HT*
Rédaction d’un bail commercial ou professionnel………………………1/2 mois de loyer (HT*) avec minimum de 300,00 € HT*
Rédaction de cession de fonds …………………………………....2% du prix de cession (HT*) avec un minimum de 800,00 € HT*
Rédaction de statuts (sans apports immobiliers) 900,00 HT*
Rédaction de cession de parts …………………………………....2% du prix de cession (HT*) avec un minimum de 800,00 € HT*
* Les prix ci-dessus s’entendent hors taxes soit Taxe à la Valeur Ajoutée au taux de 20%, droits d’enregistrement et déboursés
