L'office notarial SAS ALLIANCE RESEAU NOTAIRES se situe à LE GRAND LUCE.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
HONORAIRES DE NEGOCIATION :
En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation du bien, le notaire aura droit à un honoraire de négociation calculé comme suit :
Une tarification forfaitaire est appliquée pour les biens dont le prix de réalisation de la vente serait inférieur à 40.000 Euros.
De 0€ à 10.000 €..................................FORFAIT 2000 Euros TTC
De 10.001 € à 40.000 €................................FORFAIT 4000 Euros TTC
Une tarification calculée en % est appliquée pour les biens dont le prix de réalisation de la vente serait supérieur à 40.000 Euros.
De 40.001 € à 60.000 €.........................8% TTC du prix de vente.
De 60.001 € à 100.000 €.......................7% TTC du prix de vente.
De 100.001 € à 150.000 €.....................6% TTC du prix de vente.
Au delà de 150.000 €.................5% TTC du prix de vente
Observation: Les tranches de prix ne sont pas cumulatives, ainsi par exemple pour un bien qui serait vendu 120.000 euros, le montant des frais serait de 7.200 euros soit 6% du prix de vente.
