SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES 20 bd des Belges Rouen 76000

L'honoraire de négociation appliqué par l'office notarial est calculé selon le barème décrit ci-dessous :

Valeur comprise entre 0 € et 100.000,00 €, le montant des honoraires de négociation est arrêté forfaitairement à la somme de QUATRE MILLE EUROS, hors taxe,  (4.000,00 € HT), soit QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS, toutes taxes comprises, (4.800,00 € TTC).

 Valeur supérieur à 100.000,00 €, le montant des honoraires de négociation est arrêté forfaitairement à quatre pour cent, hors taxe, (4%HT) de la valeur du bien, soit quatre virgule huit pour cent, toutes taxes comprises, (4,8%TTC). 

L'honoraire de négociation sera calculé, en fonction de l'offre retenue par le mandant, selon le présent barème.

Le paiement de l'honoraire de négociation s'effectuera comptant le jour de la signature de l'acte de vente.

Par exemple, pour un prix de vente net vendeur de 150.000,00 €, l'honoraire sera de 6.000,00 € HT soit 7.200,00 € TTC