SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS 9 Rue de la Franche Pierre Remiremont 88200

L'office notarial SELARL BOX et MONTESINOS se situe à REMIREMONT. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

De 0 à 50.000,00 € TTC :                         6 % HT ou 7,2 % TTC
Au-delà de 50.000,00 € TTC :                  3,5 % HT ou 4,2 % TTC
Les honoraires de négociation sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus.
Avec un minimum forfaitaire de 3000,00 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
 
Sauf convention contraire :
Dans le cadre d’un mandat de vente, cet honoraire et la tva seront supportés par le vendeur comme étant inclus dans le prix de vente affiché. Cette somme sera payable le jour de la signature de l’acte de vente par prélèvement sur le prix de vente.
Dans le cadre d’un mandat de recherche, cet honoraire et la tva seront supportés par l’acquéreur et sera ajouté au prix de vente affiché. Cette somme sera payable le jour de la signature de l’acte de vente en sus du prix et des frais.
Dans le cadre d’un mandat de vente et d’une offre d’achat présentée honoraires de négociation inclus, cet honoraire sera calculé en application du barème sur le prix de l’offre honoraires inclus.