L'office notarial LAW-RIANT, Notaires Associés se situe à CAUDAN.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
L'étude pratique le cumul des tranches entres - elle du tarif suivant :
- 5,00 % H.T. sur la partie du prix n’excédant pas 45.735 Euros,
- 2,50 % H.T. sur la partie supérieure, le tout majoré de la TVA au taux en vigueur ,à la charge exclusive de l’acquéreur.
Exemple : pour un bien au prix net vendeur de 100.000,00 €, l'honoraire sera :
- 5,00 % Ht sur 45.735 € = 2.286,75 €
- 2,50 % HT sur 54.265 € = 1.356,62 €
Total HT : 3.643,37 €
Soit 4.372,04 € TTC
