L'office notarial SELARL J. FRANCHOIS-BODDAERT se situe à HAZEBROUCK.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation ou sur sa désignation d’un acquéreur,
le notaire aura droit à un honoraire de négociation à la charge exclusive de l’acquéreur :
De 0 à 25.000 €uros : 2.000 €uros TTC
De 25.001 €uros à 50.000 €uros : 3.000 €uros TTC
De 50.001 €uros à 75.000 €uros : 4.000 €uros TTC
De 75.001 €uros à 100.000 €uros : 5.000 €uros TTC
De 100.001 €uros à 125.000 €uros : 6.000 €uros TTC
De 125.001 €uros à 150.000 €uros : 6500 €uros TTC
De 150.001 €uros à 175.000 €uros : 7500 €uros TTC
De 175.001 €uros à 200.000 €uros : 8000 €uros TTC
A partir de 200.001 €uros : 4% du prix de vente.
L’honoraire de négociation sera recalculé en fonction de l’offre retenue par le Mandant, selon le présent barème.
Le paiement de l’honoraire de négociation à la charge de l’acquéreur s’effectuera comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
L'étude n'applique pas le cumul des tranches entre elles.
