Les informations et conseils d'immonot

Mettre fin au bail de son locataire doit respecter une certaine procédure. Même si le logement est vacant et que le locataire semble avoir quitté les lieux.

En bons généralistes du droit, les notaires vous accompagnent dans toutes les grandes étapes de votre vie, y compris pour se divertir le temps des vacances ! Découvrez les jeux qui se sont glissés dans ce dossier cet été :)

Comme tous les ans à la même époque, l'administration fiscale publie les plafonds à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du Pinel.

À l'heure de la Coupe du monde de foot, et 20 ans après avoir remporté le titre de champions, les bleus ont besoin de notre soutien pour que leur campagne de Russie soit couronnée de succès… Mais il est un terrain où la partie semble bien engagée pour les notaires : celui de l'immobilier.

Vivre en copropriété impose le respect de certaines règles notamment au niveau des parties communes. Même si vous pensez leur apporter une note plus conviviale en les fleurissant.

Le projet de loi ELAN (projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des principales mesures qui vont impacter l'immobilier.

Du 27 au 30 mai dernier, les notaires de France se sont retrouvés lors de leur congrès annuel qui était, cette année, sur le thème du territoire. Ces journées de travail ont permis d'élaborer des propositions qui ont été transmises aux pouvoirs publics. Elles serviront de base de travail aux parlementaires, comme cela a déjà été le cas les années précédentes. Quelques exemples de ces propositions qui, peut-être, feront bientôt partie de notre quotidien.

Une page se tourne. Votre enfant se lance dans des études supérieures loin de votre domicile. Cela suppose de trouver une solution pour le loger. Mais vers quelle formule vaut-il mieux se tourner ?

Accéder à la propriété : un rêve qui va devenir accessible pour les locataires de logements sociaux, dans le cadre du projet de la loi ELAN.

À la source des conflits entre locataires et propriétaires, on trouve généralement la question de l'entretien du logement. Si la responsabilité peut être clairement identifiée en s'appuyant sur l'état des lieux de sortie, d'autres situations ont démontré les éventuelles réparations ne sont pas toujours à la charge de celui qui occupe le bien.

Les relations de voisinage ne sont pas toujours simples. Parfois, une simple pergola mal implantée peut porter ombrage aux relations avec vos voisins. Et la démolition ne résout pas forcément tous les problèmes.

Être propriétaire d'un bien c'est avoir le droit d'en disposer, c'est-à-dire de le vendre, de le donner, d'en user (en l'habitant) ou de le louer. Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété et répartir ses droits (usufruit et en nue-propriété) entre deux personnes. Me Gaït MARTIN-VEILHAN nous explique l'intérêt de la donation d'usufruit.