La loi Macron, actuellement débattue à l'Assemblée nationale, sera soumise au vote le 10 février. Une disposition vise à libéraliser les professions réglementées. Les notaires sont inquiets et estiment que le texte est une menace pour la profession.
- 30 janvier 2015
Divorce et logement : les réponses de mon notaire en vidéo
En cas de divorce, quelles sont les mesures provisoires qui peuvent être prises pour le logement de la famille ? Qu'en est-il du sort définitif du bien ? Que devient le prêt immobilier ? - 29 janvier 2015
Concubinage et enrichissement sans cause
Les bons comptes font les bons amis ! En cas de séparation, le concubin peut-il demander à récupérer des sommes avancées pour sa moitié ? Peut-il se fonder sur la notion de droit appelée : l'enrichissement sans cause ? - 28 janvier 2015
Non installation de détecteurs de fumée : quelles sanctions ?
Le 8 mars prochain, tous les locaux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée. Cette obligation concerne aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire et les immeubles collectifs. Mais en cas de non installation, des sanctions sont-elles prévues ? - 28 janvier 2015
Prêt à taux zéro : de retour dans l'ancien
Très apprécié, largement utilisé et fortement regretté, le Prêt à taux zéro fait un retour remarqué en ce début d'année. Il permet, à nouveau, d'acheter dans l'ancien. Et même s'il est plus encadré que par le passé, sa version 2015 permet de financer son achat immobilier à moindre coût. - 28 janvier 2015
Éco-construction, et si on construisait "durable"...
Les professionnels du bâtiment se tournent de plus en plus vers les techniques de construction durable pour bâtir des maisons toujours plus confortables, qui respectent à la fois notre santé et la planète ! - 27 janvier 2015
Jean Tarrade, nouveau président de 40 000 notaires d'Europe
Jean Tarrade, notaire français, a pris la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2015. Il succède ainsi au notaire belge Me André Michielsens. Son mandat est d'une durée d'un an. - 23 janvier 2015
Bail commercial : nouvelle répartition des charges
Finie la liberté contractuelle dans le bail commercial ! La loi Pinel encadre désormais la répartition des charges entre propriétaire et locataire. Ces dispositions sont applicables aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, date de publication du décret. - 23 janvier 2015
Annonces sur internet : + de 60 % des professionnels en fraude !
Selon un récent rapport de la DGCCRF, 60 % des agences immobilières sont en infraction sur Internet et font preuve de pratiques douteuses. Informations manquantes sur les honoraires, le diagnostic énergétique, publicité mensongère sur la surface habitable, tromperies… la liste est accablante ! - 22 janvier 2015
Immobilier : une reprise amorcée ?
- 21 janvier 2015
Loi Macron : les notaires ne baissent pas les bras !
Les notaires viennent de créer un site de mobilisation contre la loi Macron "la dernière profession qui conseille gratuitement" ! Il est en ligne depuis le 13 janvier. Parallèlement, ils lancent une nouvelle campagne d'information "Faut-il brader le droit pour doper l'économie ?" - 20 janvier 2015
Le point sur les aides de l'Anah en 2015
Les aides attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour améliorer votre habitat sont subordonnées à des conditions de ressources. Les plafonds pour 2015 viennent d'être dévoilés. Locataires, propriétaires et copropriétaires, vous êtes concernés.
