Le Notaire et ses missions : Son expertise et ses domaines d'intervention

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à haut risque d'incendie doivent informer les acquéreurs et locataires des obligations de débroussaillement, dès la publication de l'annonce immobilière. Cette mesure vise à renforcer la prévention des incendies de forêt et de végétation.

Lorsqu'il s'agit de gérer son patrimoine, l'expression "ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier" prend toute sa signification. Et l'immobilier y prendra une place importante.
Le notaire sera l'interlocuteur privilégié à chaque étape de l'évolution de votre patrimoine. Lors de sa constitution, dans sa gestion quotidienne et pour préparer sa transmission.
Me KRETZ-FAUCHEUX, notaire à Louvigné-de-Bais, nous donne quelques conseils avisés.

La loi ne prévoit aucune forme spéciale pour un don de somme d'argent. Vous pouvez donc le réaliser par vous-même (sous seing privé) ou devant notaire (acte authentique). Mais donner une somme d'argent peut avoir d'importantes implications juridiques et fiscales. Il faut surtout penser à déclarer ce don.

Le notaire est le généraliste du droit qui vous accompagne, assure et garantit la sécurité juridique de vos projets tout au long de votre vie : droit de la famille, de l'immobilier, de l'entreprise. Ayant notamment pour mission de figer l'accord des parties dans des contrats incontestables, il est par définition le juriste de l'amiable. Fort de cette expertise, de cette culture, c'est tout naturellement que le notariat est présent dans le cadre de la médiation. Me Jean-Yves DÈCHE nous en présente tous les avantages.

La société civile immobilière (SCI) est une bonne formule pour devenir propriétaire à plusieurs. Elle permet aussi de simplifier la gestion et la transmission du bien possédé en commun. Mais comment cela se passe-t-il en présence d'un mineur ? Me Romain VIGNAU, notaire à Villenave d'Ornon, nous éclaire sur ce point.

Pousser la porte d'un office notarial ne coule pas de source pour bon nombre de gens. Et pourtant…Acquisition d'un bien immobilier, protection de sa famille, transmission de patrimoine, gestion patrimoniale ou encore création d'une entreprise, voilà des domaines de compétence dont le notaire est un spécialiste aguerri ! Maître Violaine GOUDAL, notaire à Maen Roch, vous invite à contacter le notaire de votre choix dans toutes ces circonstances. 

Avec la réforme du droit des contrats, acquéreurs et vendeurs vont trouver le bon accord. Dans la transaction immobilière qui les réunit, les projets de l'un et de l'autre doivent être clairement exprimés. En respectant le devoir d'information auquel chacun se voit désormais soumis, pas de risque de malentendu comme nous le confie Aurélie Benoit, notaire à Romanèche-Thorins (71).

Les notaires, aussi qualifiés de "magistrats de l'amiable", se lancent naturellement dans la médiation. Me Valérie DEJOIE, médiateur et notaire honoraire nous explique en quoi consiste la médiation et quels en sont les avantages.

La protection conférée à l'entrepreneur individuel (par contrat de mariage, par l'insaisissabilité ou l'EIRL) peut paraître insuffisante. Le recours à la société peut protéger de manière plus efficace l'entrepreneur.
 

Il ne manquait qu'une page Facebook pour partager en temps réel l'actualité notariale. Une connexion que beaucoup apprécieront, comme peut en témoigner Damien GUEGUEN, notaire à Rennes, responsable de la communication. Un nouvel " ami " à suivre…