Infos pratiques : Conseils des notaires pour vos projets immobiliers

Après de nombreuses heures de délibérations, le projet de loi ELAN (projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être adopté en première lecture par le Sénat courant de l'été. Tour d'horizon des principales mesures qui vont impacter l'immobilier.

Il ne vous a pas échappé que dans les mois à venir, le mode de règlement de l'impôt sur le revenu va changer. Le prélèvement à la source est sur les rails et, lors de votre dernière déclaration de revenus, vous avez dû choisir un taux de prélèvement. Et le "gagnant" est… le taux personnalisé.

Déjà dans l'antiquité, on pratiquait les ventes aux enchères. Synonyme de bonnes affaires à la fois pour vendre et pour acheter, les enchères se démocratisent. Mais savez-vous réellement comment ça marche ?

L'été et la rentrée sont des périodes propices au déménagement. Pour que cette grande "aventure" ne vire pas au grand "bazar", un minimum d'organisation s'impose. Faites un rétroplanning afin de noter tout ce qu'il faut faire et dans quel délai. Ça vous aidera à y voir plus clair et être plus zen. Voici quelques-unes des grandes étapes à ne pas rater.

À la source des conflits entre locataires et propriétaires, on trouve généralement la question de l'entretien du logement. Si la responsabilité peut être clairement identifiée en s'appuyant sur l'état des lieux de sortie, d'autres situations ont démontré les éventuelles réparations ne sont pas toujours à la charge de celui qui occupe le bien.

Vivre en copropriété impose le respect de certaines règles notamment au niveau des parties communes. Même si vous pensez leur apporter une note plus conviviale en les fleurissant.

Mettre fin au bail de son locataire doit respecter une certaine procédure. Même si le logement est vacant et que le locataire semble avoir quitté les lieux.

Vous êtes en conflit avec un voisin, vous n'êtes pas satisfait de la façon dont se passe le partage d'une succession… avant que la situation ne dégénère et finisse devant les tribunaux, il est toujours préférable de dialoguer pour trouver un accord à l'amiable. C'est le rôle de la médiation. Et les notaires sont bien placés pour vous aider.

En bons généralistes du droit, les notaires vous accompagnent dans toutes les grandes étapes de votre vie, y compris pour se divertir le temps des vacances ! Découvrez les jeux qui se sont glissés dans ce dossier cet été :)

Dans certains cas, la responsabilité du locataire pourra se trouver engagée en cas d'incendie, mais à des conditions différentes comme le démontrent deux arrêts de Cour d'appel. Explications.

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.

Action logement est surtout connu pour les aides accordées aux propriétaires. Mais pas seulement. Si vous envisagez de prendre un appartement en location, vous rentrez peut-être dans les critères pour bénéficier d'un petit coup de pouce financier.