Droits Immobiliers : Connaissez vos droits pour protéger vos intérêts

Votre conjoint n'a qu'un seul défaut (mais qui peut vite devenir embarrassant) : il ne sait pas gérer son budget et a tendance à dépenser plus que de raison. Dans ce genre de situation, est-ce que les dettes doivent être remboursées sur les deniers communs ou est-ce que votre conjoint doit assumer seul ? Est-ce que quand on est marié ou en couple, on partage tout de même les dettes ? Ça dépend des cas.

La conscience écologique est de plus en plus présente dans nos vies. Joignez donc le geste à la parole pour vos bonnes résolutions en matière d'écologie. Adoptez quelques gestes simples à faire au quotidien.

Trouver et financer un logement quand on est étudiant ou que l'on a de faibles ressources n'est pas facile… Des aides financières telles que l'Aide personnalisée au logement (APL) peuvent vous y aider. Courant 2019, le mode de calcul de cette aide précieuse devrait être revu.

Qui ne s'est jamais dit :  c'est décidé, je fais du tri dans mes papiers. Encore faut-il ne pas jeter trop vite certains documents ou au contraire garder trop longtemps d'autres qui, en fait, ne servent plus à grand-chose. On va vous aider à y voir un peu plus clair avec quelques exemples.

Après de nombreuses heures de délibérations, le projet de loi ELAN (projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être adopté en première lecture par le Sénat courant de l'été. Tour d'horizon des principales mesures qui vont impacter l'immobilier.

Il ne vous a pas échappé que dans les mois à venir, le mode de règlement de l'impôt sur le revenu va changer. Le prélèvement à la source est sur les rails et, lors de votre dernière déclaration de revenus, vous avez dû choisir un taux de prélèvement. Et le "gagnant" est… le taux personnalisé.

Déjà dans l'antiquité, on pratiquait les ventes aux enchères. Synonyme de bonnes affaires à la fois pour vendre et pour acheter, les enchères se démocratisent. Mais savez-vous réellement comment ça marche ?

Vous êtes en conflit avec un voisin, vous n'êtes pas satisfait de la façon dont se passe le partage d'une succession… avant que la situation ne dégénère et finisse devant les tribunaux, il est toujours préférable de dialoguer pour trouver un accord à l'amiable. C'est le rôle de la médiation. Et les notaires sont bien placés pour vous aider.

En bons généralistes du droit, les notaires vous accompagnent dans toutes les grandes étapes de votre vie, y compris pour se divertir le temps des vacances ! Découvrez les jeux qui se sont glissés dans ce dossier cet été :)

À la source des conflits entre locataires et propriétaires, on trouve généralement la question de l'entretien du logement. Si la responsabilité peut être clairement identifiée en s'appuyant sur l'état des lieux de sortie, d'autres situations ont démontré les éventuelles réparations ne sont pas toujours à la charge de celui qui occupe le bien.

Dans certains cas, la responsabilité du locataire pourra se trouver engagée en cas d'incendie, mais à des conditions différentes comme le démontrent deux arrêts de Cour d'appel. Explications.

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.