SELARL PAUPE - POUILLOT - MAZURE - JACQUOT Notaires associés 4 rond Point Patton Troyes 10000

L'office notarial SELARL PAUPE - POUILLOT - MAZURE - JACQUOT Notaires associés se situe à TROYES. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Honoraires de négociation de l’Office notarial (fixés en application des dispositions de l’article L444-1 du code de commerce) : en fonction du prix de vente, ainsi calculés :
Prix de vente de 0 à 60.000 € : 6,00% du prix avec un minimum de 1.000 € TTC.
Au dessus de 60.000 € : 1.200 € TTC + 4,00% du prix.
Exemple : pour un prix de 100.000 € des honoraires de 1.200€ + 4%x100.000 = 5.200 € TTC