L'office notarial SCP FOURIER-PEGON et CUNEY se situe à LA CLAYETTE.
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.
LOCAUX A USAGE D’HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL 10 % TTC jusqu’à 50 000 € avec un forfait minimum de 3500 € TTC 9 % TTC de 50 001 € à 90 000 € 7 % TTC de 90 000 € à 140 000 € 6 % TTC de 141 000 € à 200 000 € 5 % TTC au-delà de 200 001 €
FONDS DE COMMERCE
15 % TTC sur la part comprise entre 0 et 40 000 €
10 % TTC au-dela de 40 001 €
TERRAIN A BATIR
3 € TTC par m² avec un minimum de 3 000 €
Conformément aux usages locaux et sauf accord différent entre les parties (indiqué au mandat) la rémumération sera à la charge du vendeur.
HONORAIRES SUR ESTIMATION IMMOBILIERE L’estimation est gratuite pour les personnes nous mandatant pour la vente de leur bien
Terrains à bâtir et maisons classiques 180 € TTC
Bâtiments industriels et fonds de commerces 250 € TTC
Terrains boisés, propriétés, châteaux sur devis
