SCP CARME, MORIZET-SEGUIN, PINIER-DELAVAULT et PINEAU 2 route de Lussac Chauvigny 86300

L'office notarial SCP CARME, MORIZET-SEGUIN, PINIER-DELAVAULT et PINEAU se situe à CHAUVIGNY. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

HONORAIRES JUSQU'AU 31/01/2019

PRIX DE VENTE (net vendeur)	HONORAIRES (HT)
de 0 € à 1 000 €	Forfait de 300 €
de 1 001 € à 5 000 €	Forfait de 500 €
de 5 001 € à 10 000 €	Forfait de 1 000 €
de 10 001 € à 25 000 €	Forfait de 1 500 €
de 25 001 € à 45 735 €	5 % du prix net vendeur
A partir de 45 736 €, deux tranchent se cumulent:
- jusqu'à 45 735 €	5 % du prix net vendeur
- au-delà de 45 735 €	2,5 % du prix net vendeur

 

HONORAIRES A COMPTER DU 15/07/2019

PRIX DE VENTE (net vendeur)	HONORAIRES (HT)
de 0 € à 1000 €	300 €
de 1001 € à 3000 €	500 €
de 3001 € à 5000 €	700 €
de 5001 € à 8000 €	800 €
de 8001 € à 10 000 €	1000 €
de 10 001 € à 20 000 €	1500 €
de 20 001 € à 30 000 €	2000 €
de 30 001 € à 40 000 €	3000 €
de 40 001 € à 70 000 €	4000 €
de 70 001 € à 100 000 €	5%
de 100 001 € à 160 000 €	4%
au-delà de 160 000 €	3,5 %

VENTE 36H-IMMO:
Jusqu'à 50 000 euros: 4 000 euros HT.
Entre 50 001 euros et 100 000 euros: 5 000 euros HT.
Entre 100 001 euros et 150 000 euros: 6 000 euros HT.
Au delà: 7 000 euros HT.