NOTAIRES SAINT SURIN 15 bis avenue Saint-Surin Limoges 87000

L'office notarial NOTAIRES SAINT SURIN se situe à LIMOGES. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation 
 
L'honoraire de négociation est fixé conformément au tarif de l'Office notarial en vigueur à ce jour, T.V.A. comprise :
§  De 0 à 10 000€ : minimum de 2 000€ TTC
§  De 10 001€ à 35 000€ : minimum de 2500€ TTC
§  De 35 001€ à 70 000€ : 7% TTC
 
A partir de 70 001€ : deux paliers : 
·       de 0 à 70 000€ : 7% TTC
·       à partir de 70 001€ : 3.5% TTC
Cet honoraire et la T.V.A. seront supportés par L’ACQUEREUR et seront payables au moment de la signature de l'acte authentique.
 
Honoraires d’évaluation
 
L’avis de valeur simple est facturé 240 TTC par bien.
Les expertises sont facturées en fonction de la consistance de la mission.