La ministre du Logement, Cécile Duflot a dévoilé les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera le Scellier. Il se veut plus incitatif du point de vue fiscal, mais les conditions pour en bénéficier seront plus restrictives.

20 septembre 2012Consommation et vie courante : vos droits en pratique
Les retraits avec une carte volée ne sont pas toujours remboursés ! Pour en savoir plus et accéder à d'autres actualités, consultez l'article réalisé en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre.
20 septembre 2012Patrimoine, copropriété et voisinage : vos droits en pratique
Préjudices, nuisances, désaccords... autant de situations qui risquent d'altérer votre quiétude ! Pour en savoir plus, découvrez les jugements rendus par les tribunaux et recensés par les Éditions Francis Lefebvre.
20 septembre 2012Mitoyenneté, les réponses pratiques !
La bonne gestion de vos biens repose aussi sur le respect des limites de propriété et des distances de plantation. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous aider à préserver votre patrimoine.
20 septembre 2012Frais et imposition : vos droits en pratique
La fiscalité est une matière en perpétuelle évolution. L'immobilier ne fait pas exception et est soumis à plusieurs taxes qui jouent sur la rentabilité d'un bien. Sélection des dernières actualités en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre.
20 septembre 2012Nuisances sonores : mieux comprendre les droits et devoirs de chacun
Pour que les relations de voisinage reposent sur des échanges harmonieux et respectueux, il convient de se référer à certaines règles du droit. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour répondre à des questions juridiques de la vie courante.
20 septembre 2012Famille, logement, patrimoine : les infos utiles
Protéger vos proches et préparer leur avenir figure parmi vos préoccupations majeures ! Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour trouver les solutions patrimoniales et successorales qui préserveront vos intérêts.
13 septembre 2012Plus-values immobilières : une nouvelle réforme en 2013 ?
S'il est certain que les plus-values immobilières ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu, leur fiscalité devrait néanmoins être une nouvelle fois revue.
7 septembre 2012Sondage en question
D'après un récent sondage, 68 % des transactions seraient réalisées par une agence immobilière et 13 % par les notaires, familles et amis. Cette répartition réconforte les uns au détriment des autres. Mais ce sondage paraît sujet à contestation (1).
7 septembre 2012L'enrichissement sans cause
Dès lors que le patrimoine d'un individu augmente sans contrepartie, on considère qu'il y a enrichissement sans cause. Le développement de la finance a introduit trois façons très funestes de s'enrichir sans véritable cause. Des lois tentent actuellement de s'y opposer. Explications.
7 septembre 2012Les sénateurs notent les agences
En janvier, l'agence S&P's abaissait d'un cran la note de la France et, en juin, Moody's faisait de même avec nos trois principales banques. Que valent ces mauvaises notes et ceux qui les ont attribuées ? C'est à ces questions qu'ont essayé de répondre nos sénateurs dans un important rapport publié le 18 juin.
7 septembre 2012Indices en chaîne
L'utilisation d'indicateurs dans l'immobilier est un phénomène assez récent. Leur multiplication et la méconnaissance de ces outils aboutissent parfois à des controverses alors que leur but est d'éclairer le parcours de toute transaction immobilière.


