15 avril 2015Impôts locaux : ça va grimper !
C'est la mauvaise nouvelle du printemps ! Les impôts locaux vont augmenter un peu partout ! Avec la réduction des aides de l'État, les villes sont contraintes de les augmenter.- 14 avril 2015
La publicité foncière : à quoi ça sert ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous signez l'acte définitif chez votre notaire, il sera publié au Service de la Publicité Foncière. Vous devrez donc attendre que votre acte soit "revenu des hypothèques" pour avoir votre titre de propriété entre les mains. Mais qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi sert-elle ? - 13 avril 2015
Précision sur l'opposabilité d'une servitude
Les servitudes constituent une charge imposée à un fonds dit "fonds servant" au profit d'un bénéficiaire dit "fonds dominant". C'est le cas des servitudes de passage qui permettent de désenclaver une propriété. Généralement publiées au service de la publicité foncière, une décision du Conseil d'État du 4 février 2015 vient modifier les choses. - 10 avril 2015
La performance énergétique booste le prix des logements !
Quel est l'impact des étiquettes de performance énergétique sur le prix des logements anciens ? Tel était l'objet d'une récente enquête réalisée par l'Association DINAMIC (Développement de l’information notariale et de l’analyse du marché immobilier et de la conjoncture). - 8 avril 2015
Révoquer une donation : dans quels cas ?
En principe, une donation est définitive et il n'est pas possible de la révoquer. Cependant, le Code civil prévoit trois cas dans lesquels il est possible de changer d'avis, notamment pour ingratitude du bénéficiaire du don. - 7 avril 2015
Choix du prénom : chacun fait ce qu'il lui plaît ?
Quand naît un enfant, les parents choisissent librement son prénom. Et il n'existe pas de listes préétablies. Les parents peuvent se référer à des calendriers français ou étrangers. Mais, heureusement, en définitive c'est la justice qui tranche. - 2 avril 2015
Succession et adoption : allégement des droits en vue
Dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfant, il est envisagé un allégement des droits de succession dus par les enfants adoptés. - 1 avril 2015
Faut-il encadrer juridiquement les résidences seniors ?
Dans le cadre du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les sénateurs ont posé les bases d'un encadrement juridique des résidences seniors… - 31 mars 2015
Un propriétaire refuse de louer à un homme ! L'agence est condamnée !
Incroyable mais vrai ! Une agence immobilière vient d’être condamnée pour avoir refusé de louer une chambre à un étudiant. Pourquoi ? Simplement parce que le propriétaire exigeait que le locataire soit une femme. - 30 mars 2015
SCPI : la pierre papier s'envole !
Avec des rendements qui avoisinent les 5 %, les SCPI - Sociétés civiles de placement immobilier - réalisent de belles performances ! De bons scores qui attirent les investisseurs. Mais cela ne doit pas occulter quelques contreparties sur les frais de gestion et les conditions de revente. - 26 mars 2015
72 % des Français sont pour la trêve hivernale
Près de 7 Français sur 10, qu'ils soient locataires ou propriétaires, sont favorables à la trêve hivernale, selon un sondage réalisé par le site "A vendre A louer". - 25 mars 2015
Les centres commerciaux vont devoir se mettre au vert
Afin de limiter leur consommation d'énergie, le projet de loi sur la biodiversité oblige les nouveaux bâtiments commerciaux à avoir leur toiture partiellement végétalisée.
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