Interviews de notaires : Expertise, décryptage, cas concrets

Bien des questions se posent pour les couples qui détiennent un patrimoine. Et des solutions s'imposent s'ils ne sont pas mariés, comme en témoigne Maître Logeart, notaire à Reims.

La procédure de divorce par consentement mutuel a été réformée par la loi " Justice du 21e siècle " du 18 novembre 2016, loi qui a notamment pour objectif de désengorger les tribunaux. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, en déposant la convention précisant l'accord des époux chez le notaire.

Selon les derniers chiffres disponibles de l'INSEE, le mariage séduit toujours autant de couples, malgré le Pacs qui est souvent adopté par les plus jeunes. Alors pourquoi cet engouement ? Réponse de Me Gueguen.

La transmission du patrimoine nécessite d'être examinée par un notaire. La donation-partage peut être prescrite dans bien des situations, comme en témoigne Pierre Guichard, notaire à Saint-Jean-d'Illac.

Instrument phare de la transmission de patrimoine, la donation-partage permet, de son vivant, de répartir entre ses futurs héritiers, tout ou partie de ses biens. Outre la possibilité qu'elle offre d'organiser par soi-même cette transmission, elle présente divers avantages. Me AMIOT nous en dit plus sur cet acte auquel devraient penser tous les parents.

Les missions du notaire le conduisent à conseiller les familles et les professionnels pour les aider à prendre les bonnes décisions. Alain Gautron, notaire à Saint-Malo, nous donne de bonnes raisons de le consulter en priorité.

Avec l'âge, la transmission du patrimoine devient un sujet de préoccupation pour beaucoup d'entre nous. Des solutions existent pour que tout se passe dans de bonnes conditions. Me Dehouck-Graux nous donne quelques exemples.

À l'instar de nombreuses villes, Dunkerque connaît une reprise de l'immobilier. Avant que les prix ne subissent quelques envolées, il vaut mieux acheter sans tarder comme le préconisent Valérie Drouart et Dorothée Lenoire, notaires.

La cession (au sens de vente) d'une société est une opération complexe qui implique le concours de plusieurs professionnels, comme l'expert-comptable et le notaire. Maître Judeau nous en présente les principaux aspects juridiques.

Depuis le 1er janvier 2009, les parents (ou le survivant des parents) peuvent organiser la protection de leur enfant handicapé mineur, ou majeur, lorsqu'ils en assument la charge matérielle et affective, avec le mandat de protection future. Me Laurence Joncheray nous en dit plus.

Après avoir été quelque peu ankylosé, le marché retrouve une belle vitalité. Ce qui ouvre des opportunités dans le Cantal, où l'immobilier constitue un excellent capital, comme le rappelle Me Subert-Besson, présidente de la Chambre des notaires.

Acheter un bien immobilier à deux procure de grandes satisfactions, mais nécessite de se poser les bonnes questions. Anne-Françoise Potié, notaire, nous livre ses conseils pour éviter d'éventuelles déceptions au plan juridique...