Notaire et vie de famille : Un conseiller pour toutes les étapes de la vie

"Le droit rural est l'ensemble des règles de droit applicables à l'activité agricole et à ceux qui la pratiquent". Cette activité nécessite les qualités d'un chef d'entreprise devant faire évoluer son exploitation selon ses besoins, sa vision de l'agriculture et de l'environnement. Me De Bodman, notaire à Le Rheu (35), nous présente les cas où les conseils avisés du notaire sont indispensables.

Avec pour but de désengorger les tribunaux et d'accélérer les procédures de divorce ne présentant aucune difficulté d'ordre personnel, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel peuvent le faire rapidement - en quelques semaines - sans avoir à passer au Tribunal. Mais le notaire y jouera un rôle primordial.

Il vous fait tourner la tête ? Confiez-vous à votre notaire, il vous permettra de vous réjouir de sa demande en mariage tout en gardant la tête sur les épaules… Pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar !

En se mariant, le couple profite d'un cadre légal structuré, notamment grâce au régime matrimonial. Celui-ci  détermine le mode de gestion des biens, pendant le mariage et à la dissolution par décès ou divorce. Me Rahel SIMON, notaire à Rennes, nous donne plus de détails sur ce sujet.

Pour envisager un achat immobilier, le couple gagne à se marier, et à défaut se pacser ! Une situation qui permet de former un bon collectif. Suivons les conseils juridiques de Corinne Couvelard et Vincent Delvart, notaires à Dunkerque, dans l'objectif de devenir propriétaire.

Relevant d'une belle intention, une donation exige de prendre les bonnes dispositions au plan juridique. Facilitée par les préconisations du notaire et enregistrée par la rédaction d'un acte authentique, donateur et donataire peuvent d'autant mieux apprécier ce geste.

Concubinage, PACS et mariage. Trois façons de partager sa vie, mais aux règles différentes. C'est souvent en cas de séparation ou de décès que l'on se rend compte des conséquences de son engagement. Me Rozenn Michel, notaire à Bruz, nous invite à faire le point.

Si la donation permet de prendre ses dispositions pour transmettre un patrimoine de façon irrévocable, elle peut être assortie de mesures précisant son champ d'action. Découvrons quelques clauses que comporte l'acte rédigé par le notaire dans certaines situations.

 

Une transmission anticipée et préparée est préférable à une transmission subie. Selon votre situation familiale et patrimoniale, les solutions ne seront pas forcément identiques. Me Ducasse, notaire à Saint-Grégoire (35) nous donne quelques explications à ce sujet.

Le mandat de protection future permet d'anticiper et d'organiser son quotidien et la gestion de son patrimoine face à un risque éventuel de dépendance temporaire ou définitive. Il se destine aussi aux parents d'enfant malade ou handicapé afin de sécuriser leur avenir. Me Sandrine MARTY LANAO, Notaire à Pujols, répond aux questions qui se posent au moment d'envisager sa signature.

Véritable outil de gestion du patrimoine, le contrat de mariage assure la protection du conjoint survivant. En effet, le droit de la famille occupe une place majeure dans l'activité notariale car l'opinion publique assimile notaire et succession, mais aussi mariage. À ce titre, Ie notaire peut établir un contrat de mariage pour que des couples adoptent le régime de la séparation de biens. Cela leur permet de protéger leur famille et leur patrimoine d'éventuels créanciers professionnels.

Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les époux qui optent pour un divorce par consentement mutuel ne passent plus devant le juge. Une convention de divorce sous seing privé consignant point par point tous les effets juridiques de la séparation peut être désormais établie et contresignée par l'avocat de chacune des parties.