Notaire et vie de famille : Un conseiller pour toutes les étapes de la vie

Une donation permet d'aider le plus souvent ses descendants directs (enfants et petits-enfants) en leur transmettant, de son vivant, une partie de ses biens. En effet, un parent ou un grand-parent peut souhaiter aider financièrement ses enfants en décidant de leur transmettre un bien immobilier ou une somme d'argent. Démonstration de Me Eddy VAN DER LINDEN.

Alors que bon nombre de couples vivent en concubinage, la question du Pacs ou du mariage se pose souvent au moment d'acheter un bien. Amélie Grammatico, notaire à Saint-Lye, nous rappelle que le mariage permet une meilleure protection du conjoint et gestion du patrimoine.

Pendant les fêtes de Noël, les parents voire grands-parents souhaitent fréquemment transmettre de l'argent afin d'aider leurs descendants. Encore faut-il le faire dans les formes et avec l'aide de son notaire. Me Olivier GOASGUEN, notaire à Brest, vous donne les éclairages nécessaires.

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure ou mineure émancipée, ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle ou d'une habilitation familiale, de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (le ou les mandataire(s)) pour la représenter si, à l'avenir, elle n'était plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. C'est une protection conventionnelle. Me Corinne Lemoine nous en explique le mécanisme et les avantages.

Depuis le 1^er janvier 2017, les époux qui s'entendent sur les conséquences de leur divorce peuvent se passer du juge. La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a, en effet, créé un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Me Anne-Sophie ROLLAND-PIEGUE, notaire à Briec de l'Odet nous décrit cette nouvelle procédure.

Immobilier, mariage, succession… on peut demander beaucoup de choses à son notaire pour sécuriser le cadre familial au plan juridique. Maître Michèle Dal Farra, déléguée à la communication pour la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Reims, nous invite à préparer notre liste !

Qui a dit que le mariage était en perte de vitesse face au Pacs ? Il semblerait que non, car il apporte plus de sécurité, notamment financière et patrimoniale, aux conjoints. Me Laurent Bernadac vous explique comment cela est possible.

De plus en plus de familles se trouvent confrontées au souci de la protection de majeurs devenus vulnérables et qui ne sont plus en mesure de manifester leur volonté. Maître Chuto-Seznec nous explique le mécanisme et les enjeux de l'habilitation familiale.

La procédure de divorce par consentement mutuel a été réformée par la loi " Justice du 21e siècle " du 18 novembre 2016, loi qui a notamment pour objectif de désengorger les tribunaux. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, en déposant la convention précisant l'accord des époux chez le notaire.

Depuis le 1er janvier 2009, les parents (ou le survivant des parents) peuvent organiser la protection de leur enfant handicapé mineur, ou majeur, lorsqu'ils en assument la charge matérielle et affective, avec le mandat de protection future. Me Laurence Joncheray nous en dit plus.

Selon les derniers chiffres disponibles de l'INSEE, le mariage séduit toujours autant de couples, malgré le Pacs qui est souvent adopté par les plus jeunes. Alors pourquoi cet engouement ? Réponse de Me Gueguen.

Alors que bien des couples se demandent s'ils doivent être "partenaires" de pacs ou "conjoints" mariés, Anne-Sophie Hébert-Vidal, notaire, leur donne tous les enjeux, pour le présent et l'avenir...