Le Notaire et les successions : Règles, Délais et Bonnes Pratiques

Référence incontournable pour organiser la transmission de son patrimoine, l'assurance constitue à la fois un instrument d'épargne flexible et un levier de transmission du patrimoine qui profite d'une fiscalité dérogatoire. Pas étonnant qu'elle séduise tant de Français !

Si les dons et donations procurent une grande satisfaction à leurs bénéficiaires, ils offrent aux donateurs de belles réductions sur les droits de succession. Autant de montages patrimoniaux qu'il convient d'envisager avec son notaire, comme l'explique Marlène Chalopin, notaire à Rennes.

L'acquisition d'un bien immobilier à deux doit interroger sur le devenir de ce patrimoine. Faut-il s'organiser en concubinage, signer un PACS ou bien opter pour le mariage ? Assurément, cette dernière option sécurisera au mieux le couple d'acquéreur comme le confie Mathieu NGUYEN, Notaire à Hédé-Bazouges.

Fruit du travail de plusieurs générations, le patrimoine se transmet aux descendants. Une logique de donation qui mérite de prendre quelques précautions pour préserver les intérêts des parents et aider les enfants. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE, Julien COPPENS et François LABADIE, notaires en Dordogne, nous livrent leurs préconisations.

La présence d'un conjoint survivant modifie la dévolution successorale. Avec le droit de retour, ce dernier va bénéficier d'un régime successoral de faveur, aussi bien d'un point de vue civil que fiscal, au détriment des autres parents du défunt.

Notre vie juridique nous réserve diverses situations… Pour prendre les bonnes décisions, le notaire nous apporte sa vision et ses solutions, comme en témoigne Me Stéphane LE JAMTEL.

Véritable couteau suisse à utiliser pour gérer son patrimoine, l'assurance-vie nécessite un petit manuel d'utilisation pour tenir compte d'idées reçues.   

Le démembrement de propriété gagne à être connu. Derrière ce terme " technique " se cache une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier, tout en profitant d'une fiscalité allégée. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE et Julien COPPENS, notaires en Dordogne, nous présentent ce mécanisme juridique.  

Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.

Acheter, gérer puis donner des biens demande réflexion et anticipation. Quelle que soit la situation familiale et patrimoniale, la transmission anticipée et préparée présente de nombreux avantages.