Le Notaire et les successions : Règles, Délais et Bonnes Pratiques

Le démembrement de propriété gagne à être connu. Derrière ce terme " technique " se cache une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier, tout en profitant d'une fiscalité allégée. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE et Julien COPPENS, notaires en Dordogne, nous présentent ce mécanisme juridique.  

Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.

Acheter, gérer puis donner des biens demande réflexion et anticipation. Quelle que soit la situation familiale et patrimoniale, la transmission anticipée et préparée présente de nombreux avantages.

" La vieillesse est un naufrage " ont déclaré CHATEAUBRIAND et le Général de GAULLE. Certes, pas toujours, mais les tempêtes de la vie peuvent provoquer de réels naufrages. Le mandat de protection future est un moyen pour toute personne d'exprimer sa volonté, lorsque tout va bien, pour le jour où, éventuellement, ce serait le naufrage.

Véritable outil de transmission qui permet au donateur de disposer à titre gratuit, au profit du donataire ou gratifié, de ses biens ou de ses droits, l'acte de donation doit se manier avec précaution et peut nécessiter certains ajustements liés à la configuration familiale et à la volonté des parties.

Il n'est jamais trop tôt pour penser à transmettre son patrimoine. Cela évitera les conflits pouvant naître du partage de la succession. Les donations sont tout indiquées pour cela. Me Aude de RATULD LABIA, notaire à Châteaugiron et Vice-Présidente de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous dit pourquoi.

La donation-partage est une opération combinant une donation effectuée par le donateur de son vivant et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Sophie Yven, notaire à Saint-Malo nous en décrit les avantages.

Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela, rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Me Goudal, notaire à Maen Roch, vous invite à découvrir les intérêts des donations.

Beaucoup de personnes imaginent à tort que la signature d'un pacte civil de solidarité protège leur partenaire. Or ce dernier, en cas de décès, peut se retrouver dans une situation précaire. Maître Anne SCOTTI di CARLO, notaire à Saint-Médard-en-Jalles nous dit toute l'importance du testament dans ce cas de figure.

Il est important de rappeler la définition du testament. Selon le professeur Gérard CORNU "C'est un acte unilatéral et solennel dans lequel une personne exprime l'ensemble de ses dernières volontés pour le temps où elle n'existera plus". Il peut revêtir plusieurs formes (olographe, authentique ou mystique). Me Carole BEAULIEU-MARDYLA, notaire à Bordeaux nous présente ici les atouts de la forme authentique.

Il n'est jamais trop tôt pour penser à transmettre son patrimoine. Cela évitera les conflits pouvant naître du partage de la succession. Les donations sont tout indiquées pour cela. Me Yves de Langlois, notaire à Chartres de Bretagne, nous dit pourquoi et comment procéder.

Si la donation-partage présente l'intérêt de prendre des décisions par anticipation, elle permet aussi de trouver des solutions pour régler une succession. Ce qui lui vaut la dénomination de " cumulative " puisqu'elle contribue à la bonne transmission des biens du défunt.