Le Notaire et les successions : Règles, Délais et Bonnes Pratiques

La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.

 

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.

Beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense, l'indivision permet de régler de nombreuses situations… La plupart des Français y sont confrontés à l'occasion d'un divorce, d'un achat ou d'un héritage, comme en témoigne Olivier Bichel, notaire à Troyes.

En général, on n'aime pas trop parler de sa succession. Et pourtant, plus on la prépare tôt mieux c'est ! Les donations sont un excellent moyen pour cela. Me Typhenn Menger-Bellec nous en dit plus sur ce sujet.

La transmission d'un patrimoine pourra d'autant mieux se dérouler qu'elle aura été bien anticipée. Marie-Dominique CHENU-MASUREL, notaire à Bordeaux, nous donne de bonnes raisons de gérer la situation au moyen de la donation-partage.

Le souhait de la plupart d'entre nous est de transmettre notre patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, il faut anticiper. Me DIAS DE MELO nous dit de quelle manière.

Une citation d'Antoine Loysel (juriste des XVIe et XVIIe siècles), bien connue des étudiants en droit, dit que : " donner et retenir ne vaut ". Cet adage laisse penser que celui qui donne (le donateur) ne peut plus exercer aucun pouvoir sur les biens donnés et qu'il n'y a de donation que lorsque celui qui reçoit (le donataire) entre en possession immédiatement de ce qui lui a été transmis. Mais Me Cyril Blanchard va vous dire que ce n'est pas toujours totalement vrai.

Être propriétaire d'un bien c'est avoir le droit d'en disposer, c'est-à-dire de le vendre, de le donner, d'en user (en l'habitant) ou de le louer. Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété et répartir ses droits (usufruit et en nue-propriété) entre deux personnes. Me Gaït MARTIN-VEILHAN nous explique l'intérêt de la donation d'usufruit.

Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent.

À la délicate question de la succession, le notaire peut apporter des réponses sur mesure, comme en témoigne Jocelyn Nicolas, notaire à Bar-sur-Aube. D'où l'intérêt de consulter son notaire sans trop tarder pour que la transmission soit bien réglée.