Le Notaire et les successions : Règles, Délais et Bonnes Pratiques

À la délicate question de la succession, le notaire peut apporter des réponses sur mesure, comme en témoigne Jocelyn Nicolas, notaire à Bar-sur-Aube. D'où l'intérêt de consulter son notaire sans trop tarder pour que la transmission soit bien réglée.

Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent.

Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent. Cela vous évitera aussi d'appliquer "à la lettre" les dispositions de la loi en matière de succession, qui ne répondront peut-être pas à ce que vous souhaitez pour vos héritiers. rencontre avec Me Priol, notaire à Combourg.

Le testament est un acte par lequel une personne dispose, pour le jour où elle sera décédée, d'une partie ou de la totalité de ses biens (article 895 du Code civil). Il s'agit donc d'un acte qui exprime les volontés d'une personne concernant notamment la répartition de ses biens après son décès. Un testament peut être modifié, autant de fois que nécessaire. Il peut également être révoqué à tout moment et jusqu'au décès de la personne qui a pris ses dispositions. C'est un acte strictement personnel qui ne peut être établi que par une personne, appelée le testateur.

Avec l'âge, la transmission du patrimoine devient un sujet de préoccupation pour beaucoup d'entre nous. Des solutions existent pour que tout se passe dans de bonnes conditions. Me Dehouck-Graux nous donne quelques exemples.

La transmission du patrimoine nécessite d'être examinée par un notaire. La donation-partage peut être prescrite dans bien des situations, comme en témoigne Pierre Guichard, notaire à Saint-Jean-d'Illac.

La cession (au sens de vente) d'une société est une opération complexe qui implique le concours de plusieurs professionnels, comme l'expert-comptable et le notaire. Maître Judeau nous en présente les principaux aspects juridiques.

Instrument phare de la transmission de patrimoine, la donation-partage permet, de son vivant, de répartir entre ses futurs héritiers, tout ou partie de ses biens. Outre la possibilité qu'elle offre d'organiser par soi-même cette transmission, elle présente divers avantages. Me AMIOT nous en dit plus sur cet acte auquel devraient penser tous les parents.