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Pour séduire les gourmets, il en faut pour tous les goûts, les Chefs le savent bien. Leur carte en témoigne en se renouvelant au gré des saisons ou des ingrédients. Soucieux de préparer des solutions juridiques appréciées de leurs clients, les notaires concoctent de leur côté les stratégies patrimoniales les plus fines.

Le décès d'un proche est déjà une épreuve émotionnelle, et devoir faire face aux frais de notaire peut vite devenir un stress supplémentaire. Si vous n'avez pas les liquidités pour les payer, plusieurs solutions existent : prélèvement sur la succession, échelonnement des paiements, aide d'un cohéritier ou, en dernier recours, renonciation. Les héritiers disposent d'un délai de 6 mois pour établir la déclaration de succession et régler les droits, il est donc essentiel d'agir rapidement et de consulter un notaire, qui pourra vous guider selon votre situation.
 

La présence d'un conjoint survivant modifie la dévolution successorale. Avec le droit de retour, ce dernier va bénéficier d'un régime successoral de faveur, aussi bien d'un point de vue civil que fiscal, au détriment des autres parents du défunt.

Accueillant à bien des égards, le département de la Dordogne sait recevoir avec ses locations saisonnières. L'activité de loueur en meublé montre que de nombreux propriétaires proposent des adresses de qualité ! La prise en compte de la réglementation y contribue comme en témoignent Laetitia LEO, Maylis BAUCHIERO, Nyrine BOULANGER et Laurent PEYBERNES, notaires en Dordogne.  

À l'heure où les droits de douane mettent à mal le commerce international, il me paraît important de nous intéresser à un de nos atouts au plan national…

Un des objectifs de la loi PINEL, entrée en vigueur le 18 juin 2014, était de promouvoir l'implantation de nouveaux commerces, en modifiant les caractéristiques du bail commercial et en privilégiant une plus grande protection du locataire. À cette occasion est ajouté un article L.145-46-1 au Code de commerce qui prévoit que " lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il en informe le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Cette notification doit à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée. Elle vaut offre de vente au profit du locataire ".  Me Audrey DUBO, notaire à Bordeaux, nous donne des précisions sur les conditions d'exercice de ce droit de préférence.

Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.

L'obligation alimentaire est un dispositif légal qui impose aux familles de subvenir financièrement aux besoins de leurs proches en situation de difficulté. Ce principe, qui va au-delà des liens affectifs, s'intègre dans un cadre juridique conçu pour satisfaire les besoins fondamentaux des membres de la famille.

Si des liens familiaux se sont distendus, des successions s'ouvrent avec des bénéficiaires inconnus… Le généalogiste successoral intervient pour resouder la famille au plan juridique… et parfois affectif. Ses recherches donnent la possibilité aux héritiers de percevoir leur part, comme nous le confie Jordan DUBOIS, généalogiste successoral et dirigeant de l'étude Heredes à Brive-la-Gaillarde (19).

La nouvelle trajectoire empruntée par le marché immobilier bordelais fait des heureux ! Elle se traduit désormais par une belle linéarité faisant oublier les fortes ascensions des années passées.

La récente loi du 8 avril 2024, introduite dans le cadre des mesures pour encourager une société du "bien vieillir" et de l'autonomie, apporte des changements significatifs à l'obligation alimentaire envers ses ascendants. Publié au Journal officiel le 9 avril, ce texte dispense de l'obligation alimentaire dans plusieurs situations spécifiques.