Articles du lexique immobilier et juridique

Le site Immonot.com, premier site immobilier des notaires

  • Évitez les coups de frais
    5 mai 2025

    Évitez les coups de frais

    L'immobilier connaît manifestement un redoux avec l'arrivée des beaux jours. Les professionnels, comme les notaires, constatent un redémarrage des transactions qui laisse augurer une belle saison…
  • Premier achat ? Lancez-vous !
    11 avril 2025

    Premier achat ? Lancez-vous !

    La loi de finances 2025 offre aux acquéreurs des nouvelles dispositions encourageant les investissements immobiliers, notamment pour l'acquisition d'une résidence principale…
  • Le don des liens du sang
    28 mars 2025

    Le don des liens du sang

    Geste qui témoigne d'une belle générosité, le don du sang permet de sauver des vies en raison de maladies ou d'accidents…
  • Démembrement de propriété… Au service du patrimoine
    6 mars 2025

    Démembrement de propriété… Au service du patrimoine

    Le démembrement de propriété gagne à être connu. Derrière ce terme " technique " se cache une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier, tout en profitant d'une fiscalité allégée. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE et Julien COPPENS, notaires en Dordogne, nous présentent ce mécanisme juridique.  
  • Le droit de préférence du locataire commercial
    5 mars 2025

    Le droit de préférence du locataire commercial

    Un des objectifs de la loi PINEL, entrée en vigueur le 18 juin 2014, était de promouvoir l'implantation de nouveaux commerces, en modifiant les caractéristiques du bail commercial et en privilégiant une plus grande protection du locataire. À cette occasion est ajouté un article L.145-46-1 au Code de commerce qui prévoit que " lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il en informe le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. Cette notification doit à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée. Elle vaut offre de vente au profit du locataire ".  Me Audrey DUBO, notaire à Bordeaux, nous donne des précisions sur les conditions d'exercice de ce droit de préférence.
  • Transmission de patrimoine : il n'est jamais trop tôt pour y penser
    22 novembre 2024

    Transmission de patrimoine : il n'est jamais trop tôt pour y penser

    Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.
  • Couple et mariage : l'union fait la force !
    4 novembre 2024

    Couple et mariage : l'union fait la force !

    Il vous fait tourner la tête ? Confiez-vous à votre notaire, il vous permettra de vous réjouir de sa demande en mariage tout en gardant la tête sur les épaules… Pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar !
  • Transmission de patrimoine et donations : optimisez l'avenir de vos enfants et
petits-enfants
    4 novembre 2024

    Transmission de patrimoine et donations : optimisez l'avenir de vos enfants et petits-enfants

    Envisager la transmission de votre patrimoine de votre vivant est une démarche cruciale pour de nombreuses familles. Cette initiative peut réduire significativement la charge fiscale lors de la future succession tout en permettant à vos proches de construire leur sécurité financière, notamment à travers l'immobilier.
  • Achat immobilier en Dordogne : votre projet gagne du terrain
    6 septembre 2024

    Achat immobilier en Dordogne : votre projet gagne du terrain

    Les conditions de cette rentrée 2024 permettent aux porteurs de projets de se positionner sur le marché immobilier. Les prix stabilisés et les offres plus diversifiées ouvrent la porte à de belles actions, comme en témoignent, Maylis BAUCHIERO, Laurent PEYBERNES et Olivier SAULIERE, notaires en Dordogne.
  • Recréer des liens… Avec le généalogiste
    23 août 2024

    Recréer des liens… Avec le généalogiste

    Si des liens familiaux se sont distendus, des successions s'ouvrent avec des bénéficiaires inconnus… Le généalogiste successoral intervient pour resouder la famille au plan juridique… et parfois affectif. Ses recherches donnent la possibilité aux héritiers de percevoir leur part, comme nous le confie Jordan DUBOIS, généalogiste successoral et dirigeant de l'étude Heredes à Brive-la-Gaillarde (19).
  • Le relais de la flamme authentique !
    14 août 2024

    Le relais de la flamme authentique !

    Le 22 mai dernier, le département de a Dordogne se trouvait sur le parcours de la flamme olympique qui a traversé sept communes, jusqu'à l'allumage du chaudron à Périgueux. Au fil de sa trajectoire, ce flambeau a transmis un message de paix et d'amitié pour fédérer autour des JO. Des valeurs que les notaires saluent largement…
  • Cultiver le droit avec le statut du fermage
    9 juillet 2024

    Cultiver le droit avec le statut du fermage

    L'agriculture française est régulée par un cadre juridique spécifique, le statut du fermage, qui définit les conditions des baux ruraux entre propriétaires fonciers et fermiers. Découvrez les points clés de cette réglementation essentielle pour la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs.