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La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.

 

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.

À l'approche des fêtes de fin d'année, l'étude de votre notaire va compter parmi vos adresses préférées. Vous y trouverez bien des idées pour faire plaisir à vos proches ! Découvrons les cadeaux notariaux à offrir cette année…

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, votre notaire sera à vos côtés dès le début de la transaction. Ses conseils seront précieux pour mener à bien votre prospection et concrétiser votre projet dans les meilleures conditions. Témoignage de Me Erwan LE ROUILLÉ, notaire à Saint-Malo.

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s'envoler avec lui ! Quelques pistes pour l'aider tout en ménageant vos finances.

Les grands-parents peuvent, l'un et l'autre, donner une valeur de 31 865 euros à chacun de leurs petits-enfants, en franchise de droits. Avant leurs 80 ans, la loi accorde une exonération supplémentaire sous conditions. Le petit-enfant donataire ou son représentant (père ou mère) doit déclarer ce don au service d'enregistrement du centre des impôts de son domicile.

Voici quelques conseils pratique…

La transmission d'un patrimoine pourra d'autant mieux se dérouler qu'elle aura été bien anticipée. Marie-Dominique CHENU-MASUREL, notaire à Bordeaux, nous donne de bonnes raisons de gérer la situation au moyen de la donation-partage.

Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Alors pourquoi se priver de cet outil de transmission des plus efficaces ?

Protéger sa famille et lui assurer une certaine sécurité patrimoniale en toutes circonstances est une préoccupation bien naturelle. Me Dardet-Caroff nous donne quelques " outils " pour y parvenir.

Si les petits commencent à écrire leur liste au Père Noël, les grands peuvent aussi penser aux cadeaux qu'ils souhaiteraient recevoir. À la différence près que la magie de Noël s'est un peu estompée avec le temps… Alors, il leur reste à se tourner vers le notaire, qui sait aussi se montrer attentionné pour aider à prendre les bonnes décisions au plan patrimonial.

La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette année vous pensiez aussi à votre patrimoine ? Peut-être que votre notaire se cache derrière le père Noël…