Articles associés au terme : Droits de succession
14 avril 2023Donation Quelles clauses particulières ?
Véritable outil de transmission qui permet au donateur de disposer à titre gratuit, au profit du donataire ou gratifié, de ses biens ou de ses droits, l'acte de donation doit se manier avec précaution et peut nécessiter certains ajustements liés à la configuration familiale et à la volonté des parties.
6 février 2023Droits de succession l'État fait-il crédit ?
Hériter n'est pas forcément un cadeau. Selon la valeur du patrimoine ou le degré de parenté, l'addition peut être " salée " concernant les droits de succession.
Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique les modalités de paiement de cette taxe sur les successions.
23 janvier 2023Droits de succession L'état peut vous faire crédit avec intérêts
Qui dit succession dit droits de succession. Mais les héritiers ne disposent pas forcement de l'argent nécessaire pour les acquitter immédiatement. L'État peut alors leur accorder des "facilités de paiement", assorties d'intérêts. Les taux pour 2023 viennent d'être dévoilés.
17 janvier 2023Droits de successions Le barème et les changements en 2023
Hériter ou recevoir une donation engendre le paiement de droits au fisc. Ceux-ci sont établis selon un barème tenant compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Des abattements et des exonérations sont prévus pour réduire la facture fiscale. La loi de finances pour 2023 a prévu quelques aménagements.
1 décembre 2022Donations Pour une succession sous le sceau de la sérénité
Il n'est jamais trop tôt pour penser à transmettre son patrimoine. Cela évitera les conflits pouvant naître du partage de la succession. Les donations sont tout indiquées pour cela. Me Aude de RATULD LABIA, notaire à Châteaugiron et Vice-Présidente de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous dit pourquoi.
15 novembre 2022Droits de succession Découvrez la méthode de calcul
Hériter a un prix qui peut parfois peser lourd dans la balance. Ou pas. Les droits de succession obéissent à un calcul strict où rien n'est laissé au hasard.
25 octobre 2022Donations Le cadeau pour petits et grands
Succession bien ordonnée commence par anticipation et préparation. Ce pourrait être un nouvel adage à appliquer sans modération. Comment ? En faisant une donation. Elle évitera de vous faire du souci pour le confort matériel de la personne qui partage votre vie, limitera les risques de disputes entre vos enfants et vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux.
14 octobre 2022Mobilisons notre énergie !
La période que nous traversons nous plonge dans une nouvelle crise, celle de l'énergie alors que nous venons juste de sortir d'une pandémie !
9 octobre 2022Couple et immobilier Bâtir son avenir à deux
Vous avez des projets plein la tête : vous marier, acheter un bien immobilier... En fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, votre notaire vous aidera à faire les bons choix pour bâtir votre avenir sur de solides fondations.
29 juin 2022Quand le généalogiste mène l'enquête…
Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger… le règlement des successions est de plus en plus compliqué ! Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral.
25 mai 2022La donation-partage Pour une succession plus sereine
La donation-partage est une opération combinant une donation effectuée par le donateur de son vivant et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Sophie Yven, notaire à Saint-Malo nous en décrit les avantages.
6 janvier 2022Secrets du démembrement de propriété
Démembrer un bien immobilier, vous en avez déjà peut-être entendu parler, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. Quel est donc l'intérêt de cet outil juridique, à la fois pour les familles et les investisseurs ?



