Articles associés au terme : Filiation
17 janvier 2018Reconnaître un enfant
Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.
24 novembre 2017Le beau-parent Qu'a-t-il le droit de faire ou pas ?
Avec plus de 700 000 familles recomposées, un enfant sur 10 vit avec un beau-père ou une belle-mère. Faute d'un vrai statut légal, le beau-parent ne sait pas toujours jusqu'où il peut intervenir et quelle est sa place vis-à-vis de cet enfant. Quelques repères.
18 avril 2017La médiation familiale devient obligatoire dans 11 tribunaux
Un bon dialogue vaut mieux qu'un mauvais procès. C'est pourquoi la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle tente l'expérience de la médiation familiale dans 11 tribunaux de grande instance.
23 décembre 2016Adoption et succession : les mêmes droits pour tous
Les personnes ayant fait l'objet d'une adoption simple peuvent désormais bénéficier d'une fiscalité allégée sur les droits de succession à payer lors du décès de l'adoptant.
2 avril 2015Succession et adoption : allégement des droits en vue
Dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfant, il est envisagé un allégement des droits de succession dus par les enfants adoptés.
11 mars 2015Le Pacs en 10 questions clés
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples qui ne souhaitent pas s'engager dans les liens du mariage d'organiser leur vie commune. Si ce contrat donne certains droits, il implique aussi quelques obligations... et suscite des questions.
31 décembre 2014Faut-il être marié pour adopter ?
Qu'il s'agisse d’une adoption plénière, qui supprime le lien de filiation entre l’adopté et ses parents biologiques ou d'une adoption simple, qui laisse subsister le lien de filiation avec la famille d’origine, faut-il être marié pour pouvoir entreprendre la démarche ?
27 juin 2014Le Pacs et ses conséquences
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples qui ne souhaitent pas s'engager dans les liens du mariage d'organiser leur vie commune. Si ce contrat donne certains droits, il implique aussi quelques obligations...
