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Pousser la porte d'un office notarial ne coule pas de source pour bon nombre de gens. Et pourtant…Acquisition d'un bien immobilier, protection de sa famille, transmission de patrimoine, gestion patrimoniale ou encore création d'une entreprise, voilà des domaines de compétence dont le notaire est un spécialiste aguerri ! Maître Violaine GOUDAL, notaire à Maen Roch, vous invite à contacter le notaire de votre choix dans toutes ces circonstances. 

La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.

 

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ?

À l'approche des fêtes de fin d'année, l'étude de votre notaire va compter parmi vos adresses préférées. Vous y trouverez bien des idées pour faire plaisir à vos proches ! Découvrons les cadeaux notariaux à offrir cette année…

Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est privilégié, même en l'absence de disposition testamentaire. Il s'agit alors d'une succession "ab intestat". S'il a la qualité de conjoint successible, il disposera de droits de différentes natures. Hélène Cubaud, notaire au sein de la SCP Moreau, Bossis & Bosset Andrieu à Bordeaux, nous les décrit.

Beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense, l'indivision permet de régler de nombreuses situations… La plupart des Français y sont confrontés à l'occasion d'un divorce, d'un achat ou d'un héritage, comme en témoigne Olivier Bichel, notaire à Troyes.

Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser pleinement toutes les conséquences. Un petit comparatif s'impose.

Qui n'a jamais donné au Téléthon, à la Ligue contre le cancer…? Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler fort intéressant fiscalement. Encore faut-il bien cibler l'association qui bénéficiera de votre don et savoir comment procéder.

Faire un testament ! Ce n'est pas la première chose qui vous vient spontanément à l'esprit… et pourtant, cette démarche est conseillée quels que soient votre patrimoine et votre âge.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet à deux personnes majeures, capables (non soumises à un régime de tutelle), non soumises à un précédent pacte non révoqué et non engagées dans les liens du mariage, indépendamment de leur sexe, de s'unir juridiquement. Me Merour nous en dit plus sur les droits et obligations découlant du Pacs.