Articles associés au terme : Juridique
6 février 2020Règlement européen Régimes matrimoniaux et successions
L'international est partout. Les personnes sont mobiles, voyagent, travaillent, se marient, acquièrent des biens dans différents pays et enfin, meurent et emportent avec elles un élément d'extranéité. L'Europe s'est efforcée d'apporter des solutions d'harmonisation. Me Corinne FOURNIER, notaire à Brest, nous les présente.
30 janvier 2020Ouvrir un gîte pour élargir son horizon
Vous ne supportez plus le bruit, la pollution et le stress des grandes villes. Vous souhaitez changer d'orientation professionnelle et vous vous sentez prêt à tout quitter pour rompre avec l'effervescence urbaine. C'est décidé, direction la campagne, la mer ou la montagne pour ouvrir un gîte. Quelques petites choses sont à connaître avant de vous lancer dans ce beau projet.
29 janvier 2020Vendre ou acheter en ligne Dunkerque Les offres sont ouvertes du 10 au 14 février
À la pointe de l'innovation, les notaires du Gnnad - Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque - organisent la semaine de la E-vente du 10 au 14 février prochain. L'occasion de présenter les ventes interactives, un dispositif dont les notaires ont l'exclusivité et le secret !
15 janvier 2020Vente immobilière Vous avez vos papiers ?
Pour concrétiser la vente d'un bien immobilier, vous devez fournir de nombreux documents, à la fois juridiques et techniques. Faites le tour "des indispensables" pour vendre votre maison ou appartement.
26 décembre 2019Vente immobilière Comment informer mon locataire ?
La vente d'un bien immobilier nécessite de s'entourer de quelques précautions lorsqu'il s'agit d'un bien loué. Découvrons tous les points à respecter pour que le droit de préemption du locataire s'exerce et que la vente du bien puisse se réaliser sans accroc.
23 décembre 2019En 2020, c'est 20/20 en immobilier !
Nouvelle année, nouveaux projets, nous vous suggérons une orientation qui mérite toute votre attention car elle promet de beaux succès à la clé : c'est l'immobilier.
23 décembre 2019Le notaire, acteur majeur de votre projet immobilier
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Heureusement. Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l'opération.
2 décembre 2019Le don manuel de somme d'argent ou le cadeau de Noël
Les cadeaux offerts à l'occasion de Noël ou d'un anniversaire doivent-ils être déclarés ? Pour offrir une somme d'argent à un enfant ou un petit-enfant, quelles sont les règles à respecter ? Pour faire des heureux, mieux vaut éviter les ennuis fiscaux.
29 novembre 201936h immo Récit d'une vente qui décolle à Mont-Dol
L'histoire se déroule dans la commune de Mont-Dol où un corps de ferme fraîchement rénové cherchait un acquéreur. Le notaire bien avisé conseilla à son propriétaire d'utiliser la vente interactive 36 h immo…
27 novembre 2019Que suppose l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut aussi être oublié par d'autres !
26 novembre 2019Achat / revente Bouclé en 80 jours avec votre notaire
Lorsqu'un projet immobilier nécessite de parcourir plusieurs étapes, pour vendre et racheter, il importe de suivre la voie qui offre le plus de sécurité et assure un maximum de sérénité. Un trajet dont le notaire a tout le secret ! Suivez l'itinéraire tracé pour vous.
21 novembre 2019Libéralités graduelles et résiduelles Une alternative à la transmission patrimoniale
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.
