Articles associés au terme : Juridique
26 avril 2017Quel statut pour le conjoint du commerçant ?
Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commerçant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : associé, salarié ou collaborateur. Éclairage sur les incidences sociales, fiscales et familiales.
25 avril 2017Résidences secondaires Opération séduction dans le Morbihan
Le marché des résidences sedondaires est redevenu un secteur prioritaire dans le Morbihan (56). L'évolution des ventes et le niveau des prix le confirment, comme en témoigne Jean DUGOR, notaire à Auray (56) et président du Réseau Immobilier.Notaires.
19 avril 2017Notaires 35 sur Facebook. Vous allez "liker"
Il ne manquait qu'une page Facebook pour partager en temps réel l'actualité notariale. Une connexion que beaucoup apprécieront, comme peut en témoigner Damien GUEGUEN, notaire à Rennes, responsable de la communication. Un nouvel " ami " à suivre…
13 avril 2017Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions
Les compétences du commissaire-priseur ne se limitent pas aux ventes aux enchères et à l'évaluation d'œuvres d'art. Il peut être amené à travailler en étroite collaboration avec un notaire lors du règlement d'une succession.
12 avril 2017Le maître d'oeuvre : il maîtrise votre projet de A à Z
Le maître d'œuvre est la pierre angulaire indispensable au bon déroulement de votre projet immobilier, qu'il s'agisse d'une construction ou d'une rénovation. Il suivra celui-ci, de sa conception à la réception des travaux.
10 avril 2017Comment agir au nom de mon conjoint ?
Quand un époux est atteint de troubles qui le rendent hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se retrouver en situation de blocage sur le plan juridique. Avant d'envisager la mise sous tutelle ou curatelle, il existe d'autres moyens, dans le cadre du mariage, pour sortir de cette impasse juridique.
27 mars 2017Notariat Services célèbre ses 50 ans
Le Groupe Notariat Services, situé à Pompadour en Corrèze (19), célèbre ses 50 ans cette année.
20 mars 20173 recettes immobilières pour acheter au juste prix
Une prospection bien organisée, agrémentée des conseils de votre notaire, le tout accompagné d'ingrédients innovants comme 36h immo ou exaltant telles les enchères, suffiront pour concocter une acquisition aux "petits oignons". 3 recettes à tester.
1 mars 2017Droit de passage En user sans en abuser
Bernard et Nicole envisagent d'acheter un terrain pour y construire une maison pour leur retraite. Ils l'ont repéré depuis un petit moment. Pas de voisins trop proches, pas de routes passantes à proximité... Que le chant des oiseaux comme bruit de fond. Bref le rêve... Juste une chose "gênante" dans ce beau paysage : un chemin au fond du terrain et des voisins qui passent parfois plusieurs fois par jour ! Perplexes, Bernard et Nicole demandent des explications à leur notaire.
31 janvier 2017Achat immobilier : quelles précautions prendre avant de signer l'avant-contrat ?
Lorsque l'on trouve le bien immobilier de ses rêves et que l'on est prêt à "sauter le pas", doit-on signer un avant-contrat ? Quelle est la nature de cet engagement ?
31 janvier 2017Copropriété : qu'est-ce qui change en 2017 ?
En France, le nombre de copropriétés avoisine les 8 millions de logements. Afin de mieux connaître leur fonctionnement et harmoniser leur mode de gestion, la loi Alur et la loi Macron ont instauré plusieurs changements entrant progressivement en application. Certains sont effectifs depuis le 1er janvier 2017.
30 janvier 2017Présidentielles : les notaires font des propositions aux candidats
Les notaires entendent bien apporter leur pierre à l'édifice lors des prochaines élections présidentielles. Ils viennent d'adresser aux candidats une série de propositions et de solutions visant à améliorer la vie des Français.
