Articles associés au terme : Obligation
3 décembre 2025Locataire : tout savoir sur l'entretien obligatoire de votre chaudière
L'entretien d'une chaudière individuelle est une obligation légale pour le locataire, dès lors que la puissance de l'appareil est comprise entre 4 et 400 kW. Une mesure indispensable pour garantir la sécurité du logement et éviter tout risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
24 novembre 2025Serre de jardin en polycarbonate, un plus pour votre jardin avec quelques règles à respecter
La serre de jardin n'est plus réservée aux grands potagers. Beaucoup de propriétaires choisissent désormais une structure en polycarbonate pour démarrer plus tôt leurs semis, protéger quelques plants sensibles ou prolonger les récoltes. Ce petit équipement change la vie au jardin, certes, mais il a aussi un impact sur votre terrain, vos voisins et parfois vos démarches administratives.
24 novembre 2025Petit patrimoine immobilier, préparer la transmission pas à pas
Un appartement payé au fil des années, une petite maison héritée des parents, un studio loué à un étudiant : dans beaucoup de familles, le patrimoine immobilier tient en quelques biens seulement. Pourtant, le jour où il faut les transmettre, les difficultés sont les mêmes que pour un patrimoine plus important : indivision compliquée, désaccords entre frères et sœurs, conjoint mal protégé, fiscalité mal anticipée.
L'objectif n'est pas de tout transmettre d'un bloc, ni de se lancer dans des montages compliqués. Il s'agit plutôt de construire une transmission progressive, adaptée à un patrimoine modeste, autour de quelques outils bien connus du notaire.
18 novembre 2025Ne jouez pas avec le feu : installez des détecteurs de fumée !
Un incendie domestique toutes les 8 minutes. C'est le chiffre alarmant communiqué par le ministère de l'Intérieur. Depuis 2015, la loi impose l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque logement. Mais encore faut-il que ce soit le bon modèle, bien installé… et bien entretenu !
3 novembre 2025Don et donation : une bonne action sous conditions
Fruit du travail de plusieurs générations, le patrimoine se transmet aux descendants. Une logique de donation qui mérite de prendre quelques précautions pour préserver les intérêts des parents et aider les enfants. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE, Julien COPPENS et François LABADIE, notaires en Dordogne, nous livrent leurs préconisations.
3 novembre 2025Acheter une maison en ville : les 6 erreurs à éviter absolument (et comment les corriger)
Bien située, séduisante et pleine de promesses, la maison de ville fait rêver de nombreux acheteurs. Mais derrière ses façades pleines de charme peuvent se cacher quelques désagréments. Avant de signer le compromis, votre notaire vous aide à repérer les pièges les plus fréquents et à sécuriser votre achat immobilier.
29 octobre 2025Bien acheter à Bordeaux… Percevez le fruit d'une négociation notariale
L'investissement réserve des saveurs particulières à condition de s'entourer des services du notaire ! Conseiller impartial et spécialiste du droit immobilier, il contribue à élaborer un bon placement patrimonial, comme en témoignent Louis Girardot, notaire, et Sybille BIAIS, négociatrice, de l'office notarial Vergez-Pascal et Girardot à Bordeaux.
28 octobre 2025Crédit d'impôt pour le débroussaillement : c'est dans les tuyaux !
Bonne nouvelle pour les propriétaires installés en zone à risque d'incendie : l'Assemblée nationale vient d'adopter, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement instaurant un crédit d'impôt pour le débroussaillement.
24 octobre 2025Entretien de chaudière : jusqu'à 12 % d'énergie économisée
Chaque hiver, le chauffage fonctionne à plein régime. Qu'il s'agisse d'une chaudière à gaz, à fioul, électrique ou à bois, un entretien annuel permet d'assurer son bon fonctionnement, de garantir la sécurité du foyer et de réduire les dépenses énergétiques. Voici pourquoi ce rendez-vous avec le chauffagiste mérite toute votre attention.
23 octobre 2025Dons familiaux au service du logement
Entre prix de l'immobilier et taux d'intérêt, peut-être vos enfants peinent à acheter ! Il faut bien avouer que l'apport personnel préconisé pour boucler le budget, environ 20 % du coût d'acquisition, n'est pas facile à constituer durant ses jeunes années.
23 octobre 2025Droit de préemption urbain : tout comprendre avant de vendre votre bien immobilier
Vendre un bien immobilier ne se résume pas à trouver un acheteur et signer un compromis de vente. Dans de nombreuses communes françaises, une étape administrative préalable est obligatoire : informer la mairie de votre intention de vendre.
Ce mécanisme, appelé droit de préemption urbain, est souvent méconnu des vendeurs, pourtant il peut avoir des conséquences directes sur le calendrier et les conditions de votre transaction.
16 octobre 2025Rénover et agrandir son bien immobilier : quelles sont les démarches administratives ?
Rénover ou agrandir son bien immobilier est un projet qui enthousiasme de nombreux propriétaires. Gagner de la surface habitable, moderniser les espaces de vie, améliorer les performances énergétiques ou simplement donner un nouveau souffle à un logement vieillissant sont des motivations légitimes qui poussent chaque année des milliers de ménages français à se lancer dans des travaux. Mais avant de contacter les premiers artisans et de commander les matériaux, une étape incontournable s'impose : se conformer aux démarches administratives qui encadrent toute intervention sur le bâti existant.
Ces démarches, souvent perçues comme une contrainte bureaucratique, ont en réalité une utilité concrète. Elles permettent de s'assurer que les travaux envisagés sont compatibles avec les règles d'urbanisme locales, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des voisins et qu'ils respectent les normes de sécurité et de qualité en vigueur. Les ignorer, c'est s'exposer à des sanctions pouvant aller de simples amendes à la démolition forcée des constructions réalisées sans autorisation. Comprendre le cadre réglementaire applicable à son projet est donc la première étape indispensable de tout chantier de rénovation ou d'agrandissement.



