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Incontournables pour vendre un bien immobilier, les notaires le sont tout autant pour l'acheter. Dès la phase de prospection, ils peuvent vous épauler dans cette mission qui nécessite du temps et réclame des compétences.

La loi 2014-626 du 18 juin 2014 dite "loi Pinel" a prévu, à l'article L.145-46-1 du Code de commerce, l'instauration, en cas de vente, d'un droit de préemption au profit du preneur à bail commercial. Seule la vente amiable du local commercial est concernée par ce droit de préemption, le texte indiquant l'hypothèse où le propriétaire "envisage" de vendre son local. Maître Audrey LEFEBVRE, notaire à Bordeaux (33) nous explique ce mécanisme.

Lors de la cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier, une imposition forfaitaire sur la plus-value réalisée peut être due. Le régime  fiscal applicable a été aménagé de nombreuses fois au cours des dernières années. Et, notamment pour faire face au vieillissement de la population, le législateur a créé un régime d'exonération spécial.

Maître Jouan, notaire à Rennes, nous livre des conseils pour préparer son acquisition immobilière, une étape qui passe par la rédaction de l'avant-contrat.

La vie d'un bien immobilier n'est pas un long fleuve tranquille ! Évaluation, acquisition, location, gestion, autant de situations qu'il vaut mieux soumettre à un spécialiste du droit. Le notaire sait prodiguer les meilleurs soins juridiques et faire de vous un propriétaire comblé.

Alice et Bertrand ont signé un sous-seing privé pour la vente de leur maison. Leur notaire a indiqué qu'il allait constituer le dossier d'usage en vue de l'acte authentique, demander les différentes pièces et purger le droit de préemption qui prévaut sur leur commune. Notre couple de vendeurs a-t-il raison de s'inquiéter ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, va tenter de les rassurer.

Le propriétaire de biens loués a la possibilité de céder son bien, libre de tout occupant. À ce titre, le vendeur devra notifier à son locataire son projet de vente et lui adresser un congé pour cause de vente.  Ce congé ouvre au locataire un droit de préemption ainsi qu'il résulte de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Maître Jennifer VIGNAUD, Notaire à Floirac, nous donne des précisions sur les conditions d'exercice de ce droit de préemption.

Les petites villes occupent une place particulière dans le cœur des Français. Qualité de vie, facilité de circulation, proximité avec la nature… autant de facteurs attractifs qui ont pris toute leur importance depuis le début de la crise sanitaire. Pour cultiver cette dynamique, ces communes peuvent s'appuyer sur de nombreux dispositifs pour réhabiliter l'habitat et attirer de nouveaux habitants.

Anne et Benoît sont propriétaires d'une parcelle boisée de 3 hectares. Ils envisagent de la vendre. Un ami du couple s'est d'ailleurs porté acquéreur. Mais ils ont entendu dire que cela pourrait être plus compliqué que prévu. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à leurs interrogations.

Dans un climat marqué par la montée des intentions d'achat, de nombreux biens immobiliers se trouvent emportés dans un flot de transactions. Un phénomène de vente en cascade où maisons et appartements passent de mains en mains… Pour que la signature des compromis se réalise sans remous, acquéreurs et vendeurs ont tout intérêt à demander au notaire de prendre la barre !

La loi " Aurillac " du 13 juin 2006 assure la protection des locataires à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel. Ils peuvent se porter acquéreurs par priorité en cas de vente d'un immeuble entier, vente en bloc.

Organisées par les Chambres des notaires ou dans certaines études notariales, ces ventes aux enchères volontaires sont ouvertes à tous. Elles permettent de céder tout type de bien immobilier au plus offrant. Un mode de transaction régulièrement utilisé dans le département de la Gironde.