Articles associés au terme : Présomption
20 août 2025Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale efficace
Transmettre un bien immobilier à ses enfants, protéger son conjoint ou alléger la fiscalité successorale sont des préoccupations majeures pour de nombreux propriétaires. Le démembrement de propriété s'impose comme une solution juridique particulièrement pertinente, bien qu'encore trop souvent méconnue. En dissociant la nue-propriété de l'usufruit, ce mécanisme permet d'organiser la transmission de son patrimoine tout en conservant l'usage du bien. Que l'on souhaite anticiper sa succession, optimiser une donation ou investir autrement, cette stratégie présente de nombreux avantages, tant pratiques que fiscaux.
18 avril 2025Recel et détournement d'héritage, quand la succession devient source de conflits
Bien mal acquis ne profite jamais… surtout en matière d'héritage. L'argent peut diviser les familles, notamment lorsqu'un décès survient et que les biens du défunt doivent être partagés. La succession, censée se dérouler dans le respect du droit, peut alors être entachée par des pratiques frauduleuses comme le recel successoral ou le détournement d'héritage. Ces infractions peuvent avoir de lourdes conséquences juridiques pour les héritiers mal intentionnés.
6 mars 2025Démembrement de propriété… Au service du patrimoine
Le démembrement de propriété gagne à être connu. Derrière ce terme " technique " se cache une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier, tout en profitant d'une fiscalité allégée. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE et Julien COPPENS, notaires en Dordogne, nous présentent ce mécanisme juridique.
4 novembre 2024Couple et mariage : l'union fait la force !
Il vous fait tourner la tête ? Confiez-vous à votre notaire, il vous permettra de vous réjouir de sa demande en mariage tout en gardant la tête sur les épaules… Pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar !
14 mai 2024Qu'est-ce qu'un acte de vente immobilier ?
L'achat d'un bien immobilier représente une étape cruciale dans la vie d'un particulier ou d'une entreprise. C'est une transaction de grande envergure qui nécessite une formalisation rigoureuse. L'acte de vente immobilier, rédigé par un notaire, est le document incontournable qui officialise cette transaction. Mais en quoi consiste exactement cet acte de vente immobilier ? Quelle est son importance juridique et quelles sont les étapes clés de sa rédaction ? Cet article vous guide à travers les détails essentiels de ce document fondamental.
26 novembre 2021Je suis père ! Comment s'établit la filiation ?
La paternité peut parfois être recherchée voire carrément contestée. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous dit tout sur ce petit lien juridique qui peut changer des vies.
4 juin 2020Le Bail à nourriture Un outil pas si désuet !
Avec l'allongement de l'espérance de vie, nous faisons face à un vieillissement de la population de plus en plus important. Le bail à nourriture peut s'avérer une formule intéressante pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.
10 mai 2019Location, VEFA, enfants, fuite d'eau… Vos droits en pratique
Des conseils indispensables !
28 août 2018Nouvel "ELAN" pour le logement
Après de nombreuses heures de délibérations, le projet de loi ELAN (projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être adopté en première lecture par le Sénat courant de l'été. Tour d'horizon des principales mesures qui vont impacter l'immobilier.
18 juin 2018Loi ELAN Changements pour le logement
Le projet de loi ELAN (projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des principales mesures qui vont impacter l'immobilier.
17 janvier 2018Reconnaître un enfant
Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.
2 décembre 2014Les bons plans pour choisir son constructeur
Choisir le bon constructeur est la base d'un projet réussi. Mais quels sont les critères à examiner pour être certain de ne pas se tromper ? Voici quelques "astuces" qui pourront vous aider dans votre choix.



