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Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de les révoquer... sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !

Utilisé pour transmettre un patrimoine, l'usufruit permet de disposer d'un bien en parallèle avec le propriétaire. Pour profiter de ses droits, mais aussi respecter ses devoirs, l'usufruitier a tout intérêt à s'entourer des conseils du notaire.

Quoi de plus évident que de prêter un appartement à un de ses enfants le temps qu'il finisse ses études... Ce geste (dit commodat ou prêt à usage) entraîne des droits et obligations pour l'occupant et le propriétaire.

Mariage ou Pacs ? À l'heure où le nombre de mariages ne cesse de diminuer face au Pacs, il est légitime de se poser la question car les points communs sont nombreux...

Le conjoint survivant a le droit de rester dans le logement du couple, même s'il n'en est pas propriétaire et quels que soient les héritiers en présence. Ce droit prend deux formes. Explications.

L'acte authentique protège le citoyen au quotidien dans les actes de sa vie privée, et les entreprises dans les actes relatifs à leurs activités. Il offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Éclairage sur un instrument résolument moderne !