Articles du lexique immobilier et juridique

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  • Dommages-intérêts annulation vente immobilière
    19 juin 2024

    Dommages-intérêts annulation vente immobilière

    L'annulation d'un acte de vente immobilière est une situation rare mais aux conséquences lourdes pour les parties impliquées. Qu'il s'agisse d'un vice caché, d'une fraude, ou d'un manquement à une condition suspensive, les impacts sont nombreux. Cet article se penche sur les mécanismes de l'annulation d'une vente immobilière, les conditions sous lesquelles elle peut être demandée, et surtout les dommages-intérêts que l'une ou l'autre des parties peut réclamer.
     
  • Donations : peut-on revenir sur sa décision ?
    25 mai 2023

    Donations : peut-on revenir sur sa décision ?

    Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous regrettez votre geste. Vous pensez que c'est trop tard pour changer quoi que ce soit. Dans certains cas, c'est possible…
  • Locations saisonnières Les règles à connaître
    5 mai 2022

    Locations saisonnières Les règles à connaître

    Les locations saisonnières connaissent un développement exponentiel. De nombreux sites internet permettent de mettre en contact direct et quasi instantané des personnes disposant d'un logement et désireuses de trouver un complément de revenus, avec des personnes à la recherche d'une solution d'hébergement alternative aux hôtels classiques. Cette pratique est désormais encadrée par un statut propre et très souple. Tour d'horizon des caractéristiques propres à ce type de location et des obligations incombant au loueur avec Me Karen MONCLA, notaire à La Brède.