SELAS OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE 99 avenue du Général de Gaulle Chemillé-en-Anjou 49120

L'office notarial SELAS OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE se situe à CHEMILLE EN ANJOU. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2019
1° Vente Classique :
- de 0 à 39 999€ : forfait de 3 500 € TTC **
- de 40 000 € à 59 999 € : forfait de 4 500 € TTC **
- de 60 000 € à 99 999 € : forfait de 5 000 € TTC **
- à partir de  100 000 € : 5,5 % TTC **
2° Vente en VIAGER
- Valeur Vénale :
- de 0 à 99 000 € : Forfait de 7 500 € TTC **
- de 100 000 à 300 000 € TTC  : 7.5 % 
- de 300 001 € à 400 000 € TTC  : 6.5 %
- Supérieur à 400 001 €  TTC : 6 %
 
3° Pour un bail d'habitation 
- Loyer hors charges (bailleur/locataire)*
- 6% du montant du loyer pour la gestion locative *
 
* + TVA au taux en vigueur.
**  Honoraires TVA incluse aux taux légal en vigueur de 20%
Si la législation venait à modifier ce taux, les montants indiqués seraient modifiés en conséquence.