Maîtres F. WEIL, T. LE BORGNE S. RAULET et F. SIMON 17 rue Sainte Thérèse Alençon

L'office notarial Maîtres WEIL, LE BORGNE, RAULET et SIMON se situe à ALENCON. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

BAREME HONORAIRES DE NEGOCIATION
A compter du  01 janvier 2023
 
MAISON / TERRAIN DE LOISIR
 

PRIX NET VENDEUR	HONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00€ - 5 000,00 €	1000.00€ TTC
5001,00 € -15 000 €	1 500.00 € TTC
15 001,00 € - 90 000,00 €	4 200.00 € TTC
90 001,00 € - 300 000,00 €	4.8% TTC
300 001,00 € - 550 000,00 €	4% TTC
550 001.00 €  et au dela	3.5% TTC

 
APPARTEMENT EN COPROPRIETE
 

PRIX NET VENDEUR	HONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00 € -10 000,00 €	1 500.00 € TTC
10 001,00 € - 95 000,00€	4500.00 € TTC
95 001,00€ et au dela	5% TTC

 
TERRAIN A BATIR
 

PRIX NET VENDEUR	HONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00 € - 55 000 €	3900.00 € TTC
55 001€ et au dela	7 % TTC

 
EXPLOITATION AGRICOLE / TERRES AGRICOLES/ COMMERCE / IMMEUBLE / INVESTISSEMENT LOCATIF
 

PRIX NET VENDEUR	HONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00 € - 35 000 €	3 000.00 € TTC
40 001,00 € - 90 000,00 €	8 % TTC
90 001,00€ - 300 000,00 €	6 % TTC
300 001,00 € - 550 000,00 €	4% TTC
550 000.00 €  et au dela	3.5% TTC

 

TYPE DE PRESTATION	Montant H.T.	Montant T.T.C.	Précisions TVA à 20 %
Consultations et recherches	150 €	180 €	Coût horaire
Préparation d’une PUV	200 €	240 €	Droits et débours non compris
Transaction	4 %	4,80 %	Sur le prix exprimé à l’acte avec un minimum de perception de 2.400 € TTC
Avis de valeur	125 €	150 €
Expertise
Maison et appartement pour 6 pièces maximum	200 €	240 €
Maison et appartement au dela de  6 pièces	75 € / heure	90 € / heure	250 € minimum
Terres Bâtiments à usage commercial ou pro	200 € 500 €	240 € 600€
Gestion locative	6 %	7,2 %	Sur le montant Hors Taxe des loyers brut perçus
Etat des lieux		3 € / m²
Baux commerciaux minimum de perception	1 mois de loyer 500 €	600€
Cession de fonds et assimilés			Sur le prix exprimé à l’acte avec un minimum de perception de 1.800 € TTC
Prix inférieur à 150.000 €	3 %	3,6 %
Prix supérieur à 150.000 €	2,5 %	3 %
Mandataire au guichet unique	300 €	360 €	par formalités réalisées
Location gérance  minimum de perception	1 mois de redevance 500 €	600 €
Constitution de sociétés ou tout type de groupements (sans apport immobilier)	1.300 €	1.560 €	Frais et débours non compris
Convention de quasi usufruit  Minimum de perception	0,7 % 500 €	0,84 % 600 €
Tarifs fixés conformément à la « Loi Macron », décret et arrêté du 26 février 2016   Remise de 20 % pour les opérations avec un montant d’actif supérieur à 10.000.000 €