Articles associés au terme : Biens propres
10 juin 2024Succession famille recomposée : guide pratique
Comment organiser la transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée ? Immonot vous apporte aujourd'hui des réponses sur ce sujet crucial.
12 avril 2024Famille recomposée : simplifiez l'avenir avec la donation-partage
Les familles recomposées doivent parfois faire face à des situations particulières, notamment lorsqu'il s'agit de planifier la transmission de patrimoine. Avec une augmentation significative du nombre de ces familles, il devient primordial de trouver des solutions qui répondent à leurs besoins spécifiques. La donation-partage apparaît alors comme une stratégie clé, permettant une répartition équitable du patrimoine familial tout en profitant d'avantages fiscaux.
6 février 2024Faut-il se pacser avant ou après un achat immobilier
L'un des principaux avantages du Pacs avant l'achat immobilier réside dans la sécurité juridique qu'il offre. En effet, le Pacs permet de définir clairement les droits et obligations de chaque partenaire en termes de possession et de partage des biens acquis pendant l'union. Cela peut notamment faciliter la gestion du bien immobilier en cas de séparation ou décès d'un des partenaires. De plus, le Pacs offre une certaine flexibilité, car les partenaires peuvent choisir entre un régime d'indivision (où chacun possède la moitié du bien) ou un régime séparatiste (où chaque partenaire reste propriétaire de ses biens propres).
23 octobre 2023Vente d'un bien immobilier : ayez les bons réflexes !
Quand on vend son bien, il faut être juridiquement " dans les clous ". Votre notaire et votre acquéreur ne manqueront pas de vous demander certaines informations et certains documents. Préparez-vous car la personne qui achète ne doit pas avoir de mauvaises surprises !
20 octobre 2023Le mariage : pour la protection et la sérénité de son conjoint
Concubinage, PACS et mariage. Trois façons de partager sa vie, mais aux règles différentes. C'est souvent en cas de séparation ou de décès que l'on se rend compte des conséquences de son engagement. Me Rozenn Michel, notaire à Bruz, nous invite à faire le point.
14 avril 2023Donation Quelles clauses particulières ?
Véritable outil de transmission qui permet au donateur de disposer à titre gratuit, au profit du donataire ou gratifié, de ses biens ou de ses droits, l'acte de donation doit se manier avec précaution et peut nécessiter certains ajustements liés à la configuration familiale et à la volonté des parties.
24 novembre 2022Les différents contrats de mariage Comment bien choisir ?
Préparer son mariage, c'est aussi choisir son régime matrimonial, c'est-à-dire choisir l'ensemble des règles qui gouvernent les relations patrimoniales des époux au cours de leur union, et leurs effets au moment de la dissolution du mariage.
9 octobre 2022Couple et immobilier Bâtir son avenir à deux
Vous avez des projets plein la tête : vous marier, acheter un bien immobilier... En fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, votre notaire vous aidera à faire les bons choix pour bâtir votre avenir sur de solides fondations.
26 juillet 2022Couple et dettes Pour le meilleur et éviter le pire
Se marier, c'est tout partager… Au point d'être solidaire des dettes de son conjoint ? Pour ne pas mettre à mal vos finances et vos relations, certaines règles existent pour qu'argent et mariage fassent bon ménage.
19 mai 2022Protection du conjoint survivant en présence d'enfants non communs
Aujourd'hui en France, près d'un mariage sur deux aboutit à un divorce et plus de 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivent au sein d'une famille recomposée, une notion importante à prendre en compte dans notre société. Celle-ci se compose d'un couple, d'enfants communs et non communs propres à chacun des époux d'un côté ou des deux côtés. Maître Mathilda BARAYRE, notaire à Langon nous donne de précieux conseils pour assurer leur protection.
8 avril 2022Protéger ses biens des créanciers ? Avec la déclaration d'insaisissabilité
Être entrepreneur individuel, c'est prendre des risques ! Afin d'éviter une saisie de la totalité des biens, en cas de difficultés, la déclaration d'insaisissabilité est l'une des solutions que nous fait découvrir Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire.
10 novembre 2021Mariage et immobilier L'union qui fait la force !
Si des couples achètent un bien immobilier sans se marier, ils doivent au moins dire " oui " au testament et au Pacs pour protéger leur conjoint et leur bien ! Corinne Couvelard, notaire à Dunkerque, nous donne les modalités juridiques pour une vie à deux comblée !



