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Avant de conclure un achat immobilier, il est primordial d'étudier les résultats des diagnostics réalisés. Si des travaux sont à prévoir, qui devra payer ? Vendeur ou acquéreur ?

Pour certains types de terrains à bâtir, une étude géotechnique doit être annexée au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Deux arrêts, publiés mi-août, sont venus préciser les modalités de cette nouvelle obligation.

Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature de l'avant-contrat est souvent assortie du versement d'un dépôt de garantie par le futur acquéreur. Cet usage très répandu rassure le vendeur sur la solvabilité et le "sérieux" de l'acheteur. C'est la garantie que la vente sera bien menée à son terme.

Avec une check list allant du sol au plafond, les diagnostics immobiliers s'élargissent pour inspecter l'environnement du bien. Les risques de mouvement de terrain et d'exposition au bruit viennent compléter le dossier remis à l'acquéreur.

Si la crise sanitaire s'éloigne de jour en jour, elle laisse de nombreuses traces… Y compris dans nos projets immobiliers ou de location saisonnière qui se voient impactés. Découvrons deux situations qui peuvent se poser pour bien des Français !

Bien connus pour être les généralistes du droit, les notaires s'organisent pour faire face à la situation. Dans le respect des règles sanitaires qui s'imposent à chacun de nous pour le bienfait de tous, ils s'efforcent de répondre à des situations d'urgences.

Avec toutes les conséquences du coronavirus sur notre quotidien, et les nécessaires restrictions qui s'imposent à nous, un achat immobilier risque-t-il d'être annulé en raison d'un changement de décision chez le vendeur et l'acquéreur ? Réponses juridiques au travers de quelques questions pratiques.

Cette crise sanitaire frappe tous les locataires et propriétaires que nous sommes. Bien sûr, la priorité reste notre santé. En cas de nécessité, des mécanismes prennent le relais afin de nous loger ou acheter sans trop de difficulté. Découvrons 5 mesures qui permettent d'apporter un traitement efficace à certaines questions liées à l'immobilier.

Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance sur certains points pourrait même avoir des conséquences sur le bon déroulement de l'acte définitif. Equipons donc notre acheteur d'un "parachute juridique" avant de faire le grand saut vers l'achat immobilier.

À la pointe de l'innovation, les notaires du Gnnad - Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque - organisent la semaine de la E-vente du 10 au 14 février prochain.  L'occasion de présenter les ventes interactives, un dispositif dont les notaires ont l'exclusivité et le secret !